Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.
L'amendement n° 8 est retiré.
Je mets aux voix l’article 2 ter, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
L’amendement n° 30, présenté par MM. Patriat et Richard, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
