Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est donc l’avis de la commission ?

Madame Taillé-Polian, l’amendement n° I-912 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-912 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-418 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Chasseing. L’amendement n° I-470 rectifié bis est présenté par Mme Pré...

L’amendement n° I-470 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-975 rectifié.

L’amendement n° I-702 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mme M. Merci...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-418 rectifié et I-975 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-702 rectifié.

L’amendement n° I-908 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-908 rectifié.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-419 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Chasseing. L’amendement n° I-976 rectifié est présenté par MM. Requier, Gold, Ar...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-976 rectifié.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-458 rectifié bis est présenté par MM. Chevrollier, Darnaud, Bascher, Saury, Longuet, Piednoir, Brisson, Genet, Meurant et Vogel, Mmes Deromedi, M. Mercier et Lassarade, M. Chaize, Mme Berthet, MM. B. Fournier, Lefèvre et Cambon, Mme Joseph, MM. D. Laurent et Chat...

L’amendement n° I-562 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-913, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Dantec et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de...

L’amendement n° I-701 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Deromedi, MM. Laménie, Menonville, Lefèvre et de Legge, Mmes M. Merc...

L’amendement n° I-459 rectifié, présenté par MM. Chevrollier et Bascher, Mme Berthet, MM. Brisson, Cambon, Chaize, Chatillon, Darnaud, Le Gleut et Houpert, Mmes Dumas, Demas et Gruny, M. D. Laurent, Mme Joseph, MM. Lefèvre et B. Fournier, Mmes Lassarade, M. Mercier et Deromedi, MM. Vogel, Meurant, Genet, Piednoir, Longuet, Saury et Rapin, Mme D...