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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
L’amendement n° I-976 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-419 rectifié.
L’amendement n° I-458 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-913.
Je mets aux voix l’amendement n° I-701 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-459 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-629 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Requier, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A...
L’amendement n° I-705 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Bonnecarrère, S. Demilly et Détraigne, Mme Saint-Pé, MM. Levi, Henno, Folliot, Kern, Moga et Canevet, Mmes Perrot et C. Fournier et M. P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code généra...
L’amendement n° I-1135, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Labbé et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-629 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° I-705 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1135.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-902 rectifié est présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° I-1022 es...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1022.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-242 rectifié est présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harri...
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° I-445.
L’amendement n° I-1190 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0...
