Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’amendement n° I-625 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-875 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1074 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-332 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-331 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-909 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-305 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-240.

Je mets aux voix l’amendement n° I-487 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-626 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Corbisez, Requier, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° I-1038, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les matériaux bios...

L’amendement n° I-1038 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-626 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre délégué.

La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-626 rectifié.

L’amendement n° I-912 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?