Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Mes chers collègues, à l’article 15 A, j’avais proposé un amendement visant à supprimer les numéros surtaxés pour contacter des administrations. Cet amendement tendait à faire passer l’entrée en vigueur de cette mesure attendue par nombre de Français de 2021, comme c’est actuellement prévu, au 1er janvier 2019, date qui correspond à l’entrée e...

Comme M. Dantec l’a souligné lors de la discussion générale, au nom de notre groupe, cette proposition de loi ne propose pas forcément un panel d’outils optimum, mais il est urgent de trouver une solution pour aménager la loi Littoral sans renier son esprit ni sa nécessité. Cette loi ne peut-être un totem à tout jamais figé offrant au préfet no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et plus particulièrement Mme la sénatrice Éliane Assassi, de son initiative. Celle-ci permet d’ouvrir utilement le débat sur l’évolution de notre politique de sécurité. A...

Les tâtonnements des gouvernements suivants ne sont pas plus satisfaisants : unités territoriales de quartier, les fameuses UTEQ, en 2008, puis les brigades spécialisées de terrain, les BST, en 2010, aujourd’hui décriées. Cette instabilité nuit au travail des forces de l’ordre sur le terrain : nous devons à présent chercher à nous accorder sur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une viticultrice qui vous parle. Cet amendement a pour objet d’accompagner la filière viticole afin qu’elle tienne son engagement en matière de responsabilisation de ses pratiques. Car c’est un engagement fort qu’a pris la profession viticole depuis ce jour d’avril ...

Compte tenu des propos du rapporteur général, je vais retirer cet amendement, monsieur le président, pour travailler de nouveau la rédaction. Toutefois, j’aimerais avoir l’assurance que le Gouvernement prend conscience que nous avons déjà fait une révolution industrielle. Le « tout bio » n’est pas concevable pour tout le monde. Il faut que nou...

Ce n’est pas un jeu, madame la secrétaire d’État ; il s’agit de la vie d’entreprises ! En Gironde, par exemple, le secteur de la viticulture est le premier employeur. Votre intervention commençait bien : vous vouliez éviter des lourdeurs administratives, vous vouliez aller vite, mais vous ne nous présentez pas de calendrier, ni de méthodologie...

Tout à fait !

Les politiques publiques sont de plus en plus ambitieuses en matière de gestion du bois et des forêts. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un cadre favorable au développement de cette filière fondé sur des objectifs très volontaires pour mobiliser la ressource d’ici à 2035. Les outils fiscaux doivent don...

Cet amendement vise à instituer une « taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés » qui serait le fruit de la fusion de deux taxes, à savoir la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans un contexte de disparition programmée de la taxe d’habitation, cette nouvelle taxe per...

Les propos de M. le rapporteur général sont de nature à me rassurer. En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

Vous allez penser que je fais une fixation sur le pressurage… Les petites installations de vinification doivent-elles être traitées de la même manière que les établissements industriels ? Telle est la question posée au travers de cet amendement. En effet, l’assimilation des centres de pressurage et des petites installations de vinification à d...

Non, monsieur le président, je le retire.

Vous comprendrez pourquoi la Gironde a également déposé cet amendement. Néanmoins, il a été très bien défendu par Mme Goulet, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai déposé une série de trois amendements qui touchent à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Le présent amendement vise à permettre aux communes et aux établissements de coopération intercommunale de mettre un terme à l’exonération de la taxe sur les surfaces commerciales applicable aux établissements ouverts avant le 1er janvie...

Ce second amendement portant sur la TASCOM vise à remédier aux « trous dans la raquette » des dispositions de la loi du 13 juillet 1972, pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Ces dispositions ne permettent pas d’intégrer dans l’assiette de la TASCOM les points de distribution de marchandises de type drive, car ceux-ci ne sont pas n...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est le dernier amendement concernant la TASCOM. Il s’agit ici d’adapter le champ d’application de la TASCOM pour éviter les pratiques d’optimisation fiscale, telles que la signature de contrats de location-gérance, pratiques non visées par la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés. U...

Cet amendement est le fruit d’une remontée concrète du territoire, par exemple – pour changer de région – de la Champagne. Si les bâtiments ruraux sont normalement exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le Conseil d’État, comme l’a expliqué Mme Goulet, a conditionné cette exonération à un usage exclusivement agricole. En se fo...