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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : Le régime de Vichy Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie de l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : « Le régime de Vichy » Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
