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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité. La parole est à Mme la ministre.
