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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Madame de Marco, l’amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
Madame de Marco, l’amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité. La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l’inventair...
L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement, remis annuellement au Parlement, dresse l’inventair...
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
