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Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean Hingray.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
La séance est reprise.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Hingray.
La parole est à Mme Micheline Jacques.
La parole est à Mme Micheline Jacques.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (proposition n° 389, texte de la commission n° 588, rapport n° 587). Dans la discussion générale, la parole est à M. le mini...
La parole est à M. Claude Malhuret.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (proposition n° 389, texte de la commission n° 588, rapport n° 587). Dans la discussion générale, la parole est à M. le mini...