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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Micheline Jacques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater.
La parole est à Mme Micheline Jacques.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (proposition n° 389, texte de la commission n° 588, rapport n° 587). Dans la discussion générale, la parole est à M. le mini...
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (proposition n° 389, texte de la commission n° 588, rapport n° 587). Dans la discussion générale, la parole est à M. le mini...
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
