Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Guidez et Herzog, MM. Henno et Laugier, Mmes Férat, Gacquerre, Gatel et Jacquemet, MM. Canévet et Détraigne, Mme Perrot et MM. Le Nay, Duffourg, J.M. Arnaud, Kern et Chauvet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...

Je mets aux voix l’amendement n° 4, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que ...

Madame Billon, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Billon, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...