Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L'amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Le présent article ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L’amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d’...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d’...

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 1° Remplacer les mots : proposent d’activer par les mots : activent 2° Compléter cet alinéa par les mots : et informent régulièrement de cette durée l’usager par le biais de notifications La parole est à Mme...

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 1° Remplacer les mots : proposent d’activer par les mots : activent 2° Compléter cet alinéa par les mots : et informent régulièrement de cette durée l’usager par le biais de notifications La parole est à Mme...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Billon, Guidez et Herzog, MM. Henno et Laugier, Mmes Férat, Gacquerre, Gatel et Jacquemet, MM. Canévet et Détraigne, Mme Perrot et MM. Le Nay, Duffourg, J.M. Arnaud, Kern et Chauvet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La...

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.