Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. - Le présent article ne s’applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

L’amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. - Le présent article ne s’applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 4.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l’amendement n° 16.