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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
L’amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 6, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompa...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi autorisant l'approbation de l'acc...
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
