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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...
Je mets aux voix l’article 4.
Je mets aux voix l’article 4.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi autorisant l'approbation de l'acc...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un...
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
