Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Acte est donné de cette demande. Le délai limite pour le...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’acc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’acc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l’actualité appelle peut-être d’autres priorités. Toutefois, j’ai la c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l'actualité appelle peut-être d'autres priorités. Toutefois, j'ai la conviction...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l'actualité appelle peut-être d'autres priorités. Toutefois, j'ai la conviction...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l'actualité appelle peut-être d'autres priorités. Toutefois, j'ai la c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'implantation des casinos pourrait sembler un sujet anecdotique ou secondaire, voire, au regard des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, marginal. Chacun, dans cet hémicycle, conviendra que l'actualité appelle peut-être d'autres priorités. Toutefois, j'ai la c...

Cet amendement concerne les 21 000 Etarf, qui bénéficiaient auparavant du dispositif TO-DE. Depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l’exclusion des tâches réalisées par les Etarf, qui se battent âprement année après ann...

Cet amendement concerne les 21 000 Etarf, qui bénéficiaient auparavant du dispositif TO-DE. Depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d'œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l'exclusion des tâches réalisées par les Etarf, qui se battent âprement année après ann...

La séance est reprise.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site internet du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° 43, au sein de l’article 2 B.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er, la ...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniq...

L’amendement n° 34, présenté par M. Cardon, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et Jomier, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

Veuillez conclure, chère collègue.

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les communications commerciales par voie électronique réalisées par les personnes mentionnées à l’article 1er d...