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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié bis.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniqu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. P. Dominati, Brisson, Houpert, Pellevat, J.P. Vogel et Saury et Mmes Dumont, Procaccia et Del Fabro, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : promotion insérer le mot : commerciale La parole est à M. Max Brisson.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 29 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : de prestation de pronostics sportifs par les mots : en faveur d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, sous peine de l’amende qui est prévue par l’article L. 324-8-1 du cod...
