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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
22 amendements trouvés
31/01/2009 — Amendement N° 72 au texte N° 20072008-501 - Article 1er (Retiré)
Mme N. Goulet
Après le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend aussi les lignes même non ouvertes au public qui desservent des exploitations minières ou des carrières. Exposé sommaire : Le présent texte de loi a pour objectif ...
31/01/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 20072008-501 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Grand, Mme N. Goulet, M. Revet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
