Rappels au règlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais distraire un instant nos débats du projet de loi de finances, car M. Nuñez a annoncé ce matin dans le journal Le Parisien qu'un QR code serait exigé pour entrer et circuler dans Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, et qu'il faudrait déclarer sur une ...

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je suis vraiment contente que vous soyez présent au banc du Gouvernement, car mon rappel au règlement concerne votre ministère. La semaine dernière, le parquet national financier a probablement mené la plus grande opération de son histoire, en perquisitionnant plusieurs établissements ba...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’article 25 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous examinons cette semaine le projet de loi, très important, confortant le respect des principes de la République. Il reste plus d’une centaine d’amendements à examiner. La di...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes le 2 décembre et, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes loin d’Austerlitz. Au regard des dégradations, de la guérilla urbaine à laquelle nous avons assisté hier dans Paris et ailleurs, ce serait plutôt Waterloo. Je pense qu’il est tout d’abord extrêmemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’indique tout d’abord que le groupe UDI-UC soutient totalement la démarche d’Éric Bocquet. Je rappelle ensuite, en qualité de vice-présidente de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, dont François Pillet était le p...

Référez-vous à l’article 29 du règlement, relatif à la fixation de l’ordre du jour par la conférence des présidents !

Mon intervention se fonde sur l’article 29 bis du règlement du Sénat. Nous avons assisté, ce week-end, à un vote historique, celui intervenu en faveur de l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’UNESCO. Mon époux, Daniel Goulet, a créé et animé à l’Assemblée nationale, à partir de 1973, et dès son élection au S...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il se trouve que j’étais présente hier soir en séance. Le débat sur les compétences a eu lieu à ce moment-là de l’examen du projet de loi alors que nous l’attendions plutôt lors de la discussion de l’article 35.

Ce débat, il faut bien le dire, a donc été en quelque sorte anticipé. Il a été long. Nos collègues du groupe socialiste ont fait remarquer à l’ensemble de l’hémicycle que l’amendement n° 166 rectifié déposé par le groupe CRC-SPG était le mieux rédigé de tous les amendements en discussion commune et que, s’il fallait en adopter un, c’était plut...

Monsieur le président, depuis une douzaine de jours, nous assistons, et la communauté internationale avec nous, totalement impuissants aux attaques israéliennes sur Gaza, où la situation humanitaire est absolument catastrophique, comme l’est la disproportion des forces. Il serait tout à notre honneur et à celui de notre assemblée d’avoir un dé...