Modification du règlement du sénat

Madame la présidente, mes chers collègues, depuis quatorze ans que je siège dans cette maison j’ai régulièrement constaté l’atrophie du débat en séance publique. L’examen du projet de loi de finances tourne même à la caricature : trois minutes pour les rapporteurs, deux minutes par-ci, deux minutes par-là… Ce débat, absolument ridicule, ne rime...

Il convient d’accorder à chaque groupe politique un droit de tirage par an pour une commission d’enquête et une mission d’information. Cela répond bien à l’objectif visé au titre III de la proposition de résolution : renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat. Certes, je ne me fais guère d’illusions : une telle mesure serait, paraît-il, coûteu...

Non, je le retire, mais je souligne tout de même qu’il existe des différences de périmètre, d’objectifs et de moyens entre un groupe de travail, une mission flash, une commission, une commission d’enquête ou une mission d’information. Je trouve donc la position de la commission un peu regrettable.

Il s’agit d’un sujet extrêmement important. Certaines personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête ont purement et simplement violé le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité qu’elles avaient prêté. Par conséquent, et afin de renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, je propose d’inscrire dans le règ...

Cet amendement vise à assurer le pluralisme des opinions. Lors de l’examen des propositions de résolution, il n’est pas rare que la discussion générale vaille explication de vote et il n’est pas rare non plus qu’un seul orateur par groupe puisse s’exprimer. Si jamais l’un de ses membres ne partage pas la position majoritaire, il ne dispose don...

J’étais peut-être la seule de mon espèce, mais j’avais le droit d’avoir une opinion divergente !

Le problème ne se pose pas seulement pour les conflits dégelés du Caucase… Pour permettre l’expression des opinions divergentes, le présent amendement vise à prévoir la possibilité d’explications de vote à la fin de la discussion générale, ce qui ne porte pas atteinte selon moi à l’équilibre des débats ni au temps réservé aux groupes minoritai...

Je comprends bien, monsieur le rapporteur, qu’il faille prendre le temps de réfléchir, mais c’est un sujet important. En effet, il arrive souvent qu’un texte occupe quasiment toute une niche – nous l’avons constaté récemment à propos d’une proposition de loi sur l’élevage –, ce qui désespère les auteurs du texte inscrit ensuite, parce qu’on ne...

Vous savez, c’est comme des étudiants aux examens : vous leur donnez cinq heures, ils ont besoin de cinq heures et demie ; vous leur donnez six heures, ils ont besoin de six heures et demie… Il y a toujours des gens qui ne peuvent pas finir dans les temps. Cela dit, j’y reviens, ces deux minutes trente concernent aussi les sénateurs membres d’a...

Il s’agit d’un amendement de bon sens puisque, de plus en plus souvent, les séances publiques ont lieu en même temps que les réunions de commissions, alors même que notre règlement prévoit que la présence en commission est obligatoire. Je vous propose donc de compléter le 1 de l’article 15 du règlement du Sénat, aux termes duquel « la présence...

Mais, quand vous je suis dans l’hémicycle, je ne peux être en commission ; je n’ai pas le don d’ubiquité ! Par conséquent, je préfère rester en séance parce qu’il faut bien que, dans cet hémicycle souvent clairsemé, nous votions aussi les textes.

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas vous contrarier mais, si l’on suit votre raisonnement, et pour ne prendre que cet exemple, les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – comme moi – ne pourraient s’occuper que des questions relevant du domaine de compétences de celle-ci !

Cela signifie qu’ils ne pourraient pas intervenir sur d’autres dossiers. En conséquence, si vous me garantissez que le Bureau réfléchira à la question que je viens de soulever, je pourrais envisager de retirer mon amendement.

Il y a là un problème sérieux. Dans l’immédiat, je préfère donc le maintenir, à moins que vous ne me fournissiez une explication plus convaincante.

Je le répète, le problème que j’ai soulevé est réel, il demeure, mais puisque les sanctions ne sont pas appliquées, nous pourrons toujours en reparler quand elles le seront !

Comme Jean-Pierre Sueur et Nicole Borvo Cohen-Seat, j’étais membre du groupe de travail sur la réforme du règlement, au sein duquel nous avions longuement évoqué ce sujet. En réalité, notre collègue Bruno Sido a raison : on aborde ce problème par le mauvais sens. Le problème, c’est la présence en séance ; le recours à un mode particulier de sc...