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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ce débat ne peut pas nous laisser insensibles. Comme Mme Bricq, je pense que le Sénat peut parfaitement donner un signe. Nous disposons d’exemples multiples et variés de ce qu’une commission mixte paritaire peut défaire.
Donnons donc l’exemple ! Donnons de notre assemblée l’image qu’elle mérite, et laissons aux députés le privilège de revenir sur l’amendement que nous aurons adopté !
Je voterai ces amendements pour plusieurs raisons. Premièrement, puisque la disposition existe déjà, je ne vois aucune raison de ne pas la rappeler. Nous essayons de rédiger des lois lisibles par nos concitoyens ; or tel n’est pas toujours le cas, c’est le moins que l’on puisse dire ! Un petit rappel ne peut donc nuire à la clarté : le citoyen...
Ces deux amendements me semblent pleins de bon sens. Chaque fois que le Sénat a voulu voter des dispositions fiscales, notamment lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, on nous a renvoyés vers la loi de finances.
Cette question est importante pour les sénateurs des champs comme pour ceux des villes. Je crois que les territoires ne peuvent pas tous cheminer au même rythme et que ce texte sur la départementalisation des syndicats primaires a été quelque part mal expliqué. Le FACÉ joue un rôle extrêmement important puisqu’il peut à la fois donner mais auss...
Dans une autre vie, j’étais juriste, et je me demande si on ne pourrait pas se référer, dans ce cas, au droit applicable aux sociétés en voie de constitution. En effet, lors de la constitution d’une société, un certain nombre d’actes sont repris par cette personne morale en cours de formation. Il ne s’agit pas d’entraver la constitution des sy...
Je ne suis pas spécialiste en la matière, contrairement aux rapporteurs de ce texte, non seulement au Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale, avec l’aimable Jean-Claude Lenoir, ancien cadre d’EDF qui, par ailleurs, a été médiateur de l’énergie. Il cumule un certain nombre de mandats en dehors de celui de député de l’Orne, département que j’ai...
