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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que, lors de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie, le Parlement avait modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de permettre à l'Etat de détenir indirectement la totalité du capital de RFI, et qu'à cette occasion, un débat s'était engagé sur l'avenir de cette radio et la question ...
a regretté que l'examen du projet de budget de la gendarmerie pour 2009 précède l'examen en séance publique du projet de loi organisant son rattachement au ministre de l'intérieur. Elle a par ailleurs souhaité avoir des précisions au sujet du déménagement de la direction générale de la gendarmerie nationale.
a également fait part de l'inquiétude de nombreux élus locaux à l'égard d'une réduction éventuelle du nombre de brigades territoriales ou d'une diminution des effectifs de gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines. Elle a rappelé que, selon les projections de l'INSEE, la population devrait fortement s'accroître dans les zones périurbai...
