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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
9 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-305 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Dubois, Maurey
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à la pénultième année » sont remplacés par les mots : « au trimestre précédent ». II. - Les dispositions prévues au I sont applicables à compter du 1 er ja...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
04/12/2008 — Amendement N° II-235 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mme N. Goulet
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du ministère des Affaires Etrangères une direction des ressources humaines chargée de valider les candidatures des fonctionnaires et agents servant dans les postes diplomatiques et d'apprécier notamment leurs compétences linguistiques. Exposé sommaire : L'...
04/12/2008 — Amendement N° II-234 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mme N. Goulet
Avant l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 mars de chaque année, la liste des ambassadeurs thématiques accompagnée de leur grade ainsi que les charges afférentes à leurs missions. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de la liste des am...
03/12/2008 — Amendement N° II-203 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 195.933 195.933 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et af...
03/12/2008 — Amendement N° II-200 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 2.300.000 2.300.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger e...
03/12/2008 — Amendement N° II-199 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme N. Goulet
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 F...
20/11/2008 — Amendement N° I-220 au texte N° 20082009-098 - Article 12 (Adopté)
Mme N. Goulet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant de l'État refuse l'attribution de dotation globale d'équipement à un projet, sa décision doit être clairement motivée. » ...
20/11/2008 — Amendement N° I-127 au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
Mme N. Goulet
I. - Compléter le I de cet article par dix alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 du I est prélevée sur les recettes de l'Etat en vue de financer des opérations destinées à la protection de l'environnement ou à entretenir les ...
