Engagement national pour l'environnement

Non, madame la présidente. Le groupe de travail présidé par M. Braye pourra certainement examiner cette question. Cela me semble plus raisonnable que d’alourdir le texte du Grenelle.

La question des emballages consignés avait déjà été évoquée l’année dernière dans le cadre de la loi de finances lorsque M. Braye avait soutenu un amendement similaire. M. del Picchia avait alors indiqué que la consigne fonctionnait bien en Autriche, mais on nous avait expliqué que la filière de récupération de traitement n’était pas prête. La...

J’ai pris bonne note de la réponse de Mme la secrétaire d’État. Toutefois, comme nous allons réformer les collectivités locales dans peu de temps, je me demande si le moment est bien choisi pour adopter de telles dispositions. Ne sommes-nous pas en train d’anticiper sur la nouvelle répartition des compétences que nous allons peut-être voter ic...

Pour ma part, je soutiens ces amendements. Les associations et les autres acteurs sont extrêmement inventifs dans ce domaine, et recourent largement à la contractualisation. Il serait quelque peu dommage de limiter le champ de leurs initiatives. Employer l’adverbe « notamment » ne me semble donc pas très gênant dans un texte portant sur des ma...

Pour ma part, je pense que la mesure prévue à l'article 39 permettra à la filière d’être plus performante. Nous avons eu souvent l’occasion de constater les problèmes engendrés par des filières incomplètes, notamment dans le traitement des déchets. Rien ne justifie d’établir une distinction entre les usagers. Au contraire, nous pourrons ainsi é...

Cet amendement, déposé sur l’initiative notamment de Mme Férat et de M. Deneux, vient compléter les propos de M. Guillaume. Son objectif est d’améliorer l’efficacité environnementale en facilitant le regroupement des terres au plus près du siège des exploitations et en mutualisant un certain nombre de procédés. Or, dans nos territoires ruraux, ...

Non, madame la présidente, je le retire. Les explications de Mme la secrétaire d’État m’ont satisfaite.