Financement de la sécurité sociale pour 2010

Le Président de la République avait fait sienne la décision de moraliser le capitalisme ; il était même parti en croisade mondiale, de G8 en G20, pour réguler les pratiques des banques. Le 9 juillet dernier, j’ai interrogé la ministre de l’économie pour savoir quelles mesures étaient envisagées pour réguler les rémunérations des dirigeants. Mai...

En outre, des entreprises qui perçoivent des subsides de l’État – je pense notamment à Valeo, qui a reçu 20 millions d’euros du Fonds stratégique d’investissement – trouvent encore le moyen de verser à leurs dirigeants des parachutes dorés de 3, 2 millions d’euros ! Avec le déficit que nous connaissons, avec les impôts que nous payons, qui ne ...

Voilà un an, nous avons eu exactement le même débat sur un amendement identique de Mme David ; je l’avais d’ailleurs soutenu. Je comprends très bien la position du Gouvernement, qui ne veut pas aller plus loin. Je sais qu’il s’agit d’un sujet complexe. Mais la modification du dispositif en vigueur n’est pas plus compliquée que la réforme de la...

Comme je l’ai déjà dit l’an dernier, nous devons nous faire les porteurs du message d’exaspération, qui confine à l’éclatement du lien social sur les territoires. Nos concitoyens ne comprennent absolument pas la façon dont tout cela fonctionne ; il y a trop loin des discours aux actes. C’est pourquoi je voterai cet amendement – il n’aura sûrem...

Je vais tâcher de ne pas être trop répétitive… J’ai bien compris que beaucoup avait déjà été fait en vue d’une meilleure prise en compte des parachutes dorés, mais je voudrais rappeler l’affaire Moulinex, qui touche de près mon département. Voilà quelques années, un parachute doré d’un montant extrêmement élevé a été accordé au dirigeant de l’...

L’année dernière, ici même, au mois de décembre, à l’occasion de l’examen des crédits de sa mission, M. Bernard Laporte, alors secrétaire d’État chargé des sports, déclarait : « Certes, le droit à l’image collective comporte une part d’injustice : il favorise les plus riches. Mais ces derniers nous apportent tellement de bonheur ! » C’est donc...

Plusieurs de nos collègues ont proposé de maintenir en vigueur certaines dispositions, mais nous ne pouvons allonger indéfiniment leur durée de vie sans tenir compte de l’actualité. Je rappellerai seulement un mot d’Albert Einstein, dont on sait quel esprit rationnel il était. Deux années de suite, le grand mathématicien avait inscrit le même ...

Je pense, madame la ministre, que la solution que vous nous proposez aujourd'hui est bien meilleure, et de loin, que celle que nous avions adoptée l’an dernier !

Je n’ai ni l’expérience ni l’ancienneté de mes collègues dans cette maison. Mais je me rappelle que le 28 novembre 2007, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, un amendement du rapporteur général avait été retiré suite à l’engagement pris par le Gouvernement de créer un groupe de travail pour réfléch...

Je suis désolée d’interrompre ce débat entre médecins, mais il existe des citoyens lambda qui se réjouissent de voir le Gouvernement s’occuper de ce problème, communiquer et donner des informations. En effet, finalement, c’est un problème de santé publique et le principe de précaution figure dans la Constitution. Au demeurant, si Mme le ministr...

Selon moi, les dépenses effectuées sur ce poste sont parfaitement opportunes. Confions aux scientifiques la suite des opérations et allons, ou n’allons pas, nous faire vacciner ! C’est le même problème, dans nos campagnes, avec la fièvre catarrhale. Faut-il se faire vacciner ? Les tenants du bio ne le pensent pas. Ne remettons pas en cause la r...

Je ne voudrais pas que les jeunes gens et jeunes filles qui sont présents dans nos tribunes pensent que nous ne sommes pas conscients de leur besoin de distractions, mais nous nous attaquons là à un vrai problème de santé, dont nous avions déjà débattu dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur lequel no...

Notre excellent collègue Michel Charasse a relevé ce paradoxe : d’un côté, le secteur hôtelier bénéficie de dix-huit types d’exonérations, ce qui lui rapporte 2 milliards d’euros ; de l’autre, la baisse de la TVA n’a eu aucune conséquence immédiate sur l’emploi alors que les restaurateurs avaient, par le biais de leurs organisations syndicales,...