Économie réelle

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, pour une raison très simple : j’ai déposé un amendement n° 33, inspiré notamment par le cas de la société Petroplus, dont le comité d’entreprise tente désespérément de trouver un repreneur, tandis que l’action des dirigeants est, elle, tout à fait inopérante.

Cet amendement tend à insérer un alinéa additionnel, pour préciser que les mêmes dispositions s’appliquent en cas d’offre de reprise présentée par une personne physique ou morale non communautaire.

Compte tenu des explications qui m’ont été données tout à l’heure, je retire cet amendement, monsieur le président.

Compte tenu des explications apaisantes qui m’ont été données tout à l’heure par Mme la rapporteur, je retire cet amendement.

Cet amendement important est directement inspiré par le dossier Petroplus, que beaucoup d’entre nous ont suivi. Mme la rapporteur nous a expliqué tout à l'heure que le texte ne concernait pas les entreprises en difficulté ; je crains pourtant que ce ne soit tout de même le cas. Cet amendement tend à préciser les dispositions applicables dans l...

Il est vrai que, dans l’objet de mon amendement, je cite Petroplus ; il n’en demeure pas moins que mon amendement ne vise pas les sociétés en redressement, en liquidation ou même en difficulté. Je souhaiterais que la Haute Assemblée se penche d’un peu plus près sur cet excellent amendement, dans la mesure où la situation qui s’est produite dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les bonnes idées ne font pas forcément de bonnes lois ! En l’espèce, cette proposition de loi est intéressante, en tout cas de mon point de vue, et j’ai une certaine pratique du droit de la faillite, car elle présente des avantages. Cependant, monsieur le ministre, je souhaite a...

Ces deux amendements sont historiques ! Ils s’inspirent d’une proposition de loi de Daniel Goulet, qui a été annexée au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001. Ces amendements visent à inscrire clairement dans le code de commerce l’obligation d’informer le maire et le président de l’EPCI de l’ouverture d’une procédure collective. Le maire e...

Pour éviter que ces amendements n’apparaissent comme des cavaliers, je les retire. Toutefois, je ne manquerai pas de les redéposer à la première occasion, car il est nécessaire d’intégrer les collectivités territoriales dans le processus d’information dans la mesure où elles sont très sollicitées.

Cet amendement devrait faire l’unanimité sur nos travées, parce qu’il tend à étendre l’information prévue au paragraphe 2 de l’article 1er au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Dans la mesure où les intercommunalités exercent la compétence économique, il semble indispensable que le président de l’EPCI ...

La compétence économique relève de l’intercommunalité, le maire de la commune étant appelé à faire face, le cas échéant, aux conséquences sociales de la fermeture de l’établissement. Je repense à un débat que nous avons eu dans cet hémicycle au sujet des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI ; ce sujet n’est pas s...

En effet ! Ils sont plus éloignés du terrain, mais ils apportent des financements. Quoi qu’il en soit, si cet article vise vraiment à garantir une bonne information, il faut que le ministre nous rassure en précisant la liste des élus qui en seront obligatoirement destinataires, parmi lesquels figureront nécessairement le président de l’EPCI, l...

… et qu’il n’y aura pas de rétention d’information. Or nous savons bien que certains employeurs minorent quelque peu les charges sociales dues ou le passif de leur entreprise lorsque celle-ci est en difficulté ou doit être cédée, afin de la présenter sous un jour favorable. Si de telles pratiques n’existaient pas, pourquoi le législateur, les...