Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Il s’agit d’élargir le champ d’application de l’amendement et de le préciser. Nous avons vécu exactement le même problème toute l’année dernière avec cette question récurrente de surproduction, d’un côté, et de besoins, de l’autre, avec la crise du lait. Nous ne savions pas comment faire pour avoir une attitude positive, cohérente et sociale f...

Il me faut d’abord « digérer » l’intervention de notre ami M. Muller… Tout le monde a bien conscience qu’au moment de leur création les Restos du cœur et les autres associations œuvrant dans le même domaine pensaient n’être que provisoires.

Mme Nathalie Goulet. Personne n’a envie de les voir durer, et il n’est dans l’intention d’aucun des acteurs de ce mode de distribution d’exercer une action discriminante. Chacun fait exactement ce qu’il faut, et je peux attester que, par exemple, les responsables des Restos du cœur que je croise régulièrement font tout le nécessaire pour que le...

La mission évoquée par M. Muller est probablement très intéressante, mais il me semble qu’elle est restée bien éloignée des réalités du terrain. Sans cela, comment aurait-elle pu demander que le Gouvernement engage une action « dans un délai raisonnable » ? Sait-elle ce que c’est que d’être face à des personnes qui ne savent pas de quoi elles-m...

… de produits qui sont de première qualité. Je ne connais pas le rapport qu’a cité M. Muller et, compte tenu des extraits qu’il vient d’en lire, je n’ai pas l’intention de le connaître. Mais je suis sûre d’une chose : je ne supporte pas que soient déversées des caisses et des caisses de nourriture quand, dans le même temps, des gens, afin de p...

Accessorium sequitur principale, je modifie mon sous-amendement en supprimant les dispositions relatives aux aides européennes, monsieur le président.

Mes chers collègues, je ne vois absolument pas ce qui empêche les pays, les intercommunalités ou qui que ce soit de faire appel aux chambres d’agriculture !

Ainsi, le Pays d’Alençon est présidé par le président de la chambre d’agriculture de l’Orne. Pourquoi inscrire une telle précision dans la loi ? De toute façon, on connaît très bien l’adresse et le numéro de téléphone du président de la chambre de l’agriculture. On peut lui proposer n’importe quel projet, et, j’en suis absolument certaine, ave...

… ses quasi-fonctionnaires, disons ses collaborateurs, il aidera les collectivités qui le demandent, sur les sujets tout à fait pertinents soulevés par cet amendement. Pour autant, je ne crois pas qu’il soit utile d’en rajouter.

Nous souscrivons tous aux objectifs que visent ces excellents amendements, me semble-t-il. Toutefois, on nous a expliqué que ces dispositions étaient de nature réglementaire... Je trouve dommage que nous ne puissions avancer !

À force d’entendre les mêmes arguments, il me revient qu’un maire de mon département a été condamné pour violation du code des marchés publics, après avoir favorisé très légèrement un artisan local ; il a finalement été dispensé de peine. Certes, il ne s’agit pas là d’agriculture, mais cet élu était animé par la même motivation : faire travaill...

Qu’il s’agisse des OGM ou des restaurants, ce débat est extrêmement intéressant, mais assez décousu. C’est que, monsieur le ministre, en consacrant à l’alimentation le titre Ier de ce texte sur l’agriculture, en établissant donc ce lien essentiel entre alimentation et agriculture, vous avez ouvert la boîte de Pandore, de sorte que chacun a lég...

Nous avons eu l’année dernière et l’année précédente, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une très longue discussion, qui a été complétée par la question posée par Gérard Dériot sur l’obésité. Mme Roselyne Bachelot-Narquin nous avait alors démontré que ces messages avaient porté, que les résultats ...

L’obésité reste donc un problème à part entière, qui, compte tenu des difficultés majeures qu’il induit, on le voit ici relativement à l’alimentation, reviendra nécessairement en discussion au sein de notre assemblée. Il n’est donc pas inutile d’en faire simplement mention ici, sans pour autant inscrire de disposition sur ce sujet dans la loi.

Je veux simplement souligner que, dans notre bon département de l’Orne, nous travaillons déjà depuis très longtemps sur ces questions. Voilà environ deux ans, lors de l’examen des crédits affectés aux ministères de l’agriculture et de l’éducation nationale, nous avions déjà proposé de transformer l’appellation « lycée agricole » pour y introdu...

Nous sommes en train de créer une sorte de droit opposable à une nourriture saine, de qualité, produite dans des conditions durables… Comment le faire appliquer, avec quels moyens et dans quelles conditions ? Cela s’annonce assez compliqué, et notre ancien collègue Michel Charasse n’aurait pas manqué, dans une telle circonstance, de souligner c...

Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Dériot ; il s’agit avant tout d’un problème de lisibilité. En effet, les personnes qui auront à prendre connaissance du PNA comprendraient mal que deux programmes parallèles soient émis par des autorités distinctes et s’adressent, certes en des termes différents, à un même public...

Il ne me paraît pas utile de faire élaborer plusieurs plans par plusieurs autorités. Mieux vaut que les autorités compétentes travaillent ensemble pour présenter un plan concerté. Je soutiens donc totalement l’amendement de notre collègue Gérard Dériot.