Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, je vous propose de reporter, selon la jurisprudence « Cointat », mon temps de parole sur les articles 21 et 22 aux explications de vote sur l’ensemble.

Mme Nathalie Goulet. Je voulais simplement faire une remarque sur l’exposé des motifs de notre excellent collègue Daniel Soulage : la coquille Saint-Jacques label rouge est non pas de Dieppe mais de Basse-Normandie.

Dans un contexte général d’une gravité extrême pour le monde agricole, je rappelle que les agriculteurs normands, y compris ceux de l’Eure, ont vu leurs revenus nets diminuer de 63, 5 %, alors que la moyenne nationale n’est « que » de 33, 79 %. Chacun attendait donc beaucoup de ce texte. Malgré la qualité de nos échanges, malgré la compétence...

Je voterai ce texte, mais en soulignant encore une fois que certaines dispositions demeurent très insuffisantes. J’espère que nous aurons très bientôt l’occasion de les compléter.

Nous avons à plusieurs reprises déjà abordé le thème de la sacralisation des terres agricoles : à l’occasion du Grenelle, lors de l’examen du projet de loi de finances et des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Chaque fois, il nous a été dit que nous reviendrions sur ce sujet lors de l’examen d...

Il s’agit d’un amendement présenté à titre principal par Mme Férat et M. Détraigne, ainsi que, par amitié, par Mme Payet, qui soutient soudainement l’agriculture et la viticulture. Il vient d’ailleurs d’être défendu par M. Pintat, dont l’amendement est proche ; d’après les explications qui ont déjà été données, je pense que les deux amendement...

Cet amendement étant identique au précédent, je voudrais profiter de mon temps de parole pour justifier nos propositions d’amendements en matière sociale. Dans l’Orne, 20 % des exploitations laitières se trouvent dans une situation fragile, et 20 % dans une situation sensible, ces chiffres passant à 18 % et 32 % pour les exploitations bovines,...

… mais aussi par solidarité avec la viticulture champenoise. Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation a jugé qu’un bail qui ne prévoit pas le partage des charges d’exploitation dans la même proportion que les produits n’est pas un contrat de métayage et doit recevoir la qualification de bail à fermage Or la pratique du métayage...

Je pense que les auteurs de cet amendement n’avaient pas vu le risque de démantèlement. Ayant lu l’excellent rapport du conseil économique et social régional de Basse-Normandie, qui démontre l’importance de s’opposer au démantèlement et s’efforce de fixer des objectifs en ce sens, je retire cet amendement.

Je soutiens tout à fait la position de M. le ministre. Comme il nous l’a expliqué, le texte est enlisé à l'Assemblée nationale. C’est à nos collègues députés qu’il revient de le remettre à l’ordre du jour. Par ailleurs, le coauteur de l’excellent rapport sur le projet de loi dont nous parlons, notre collègue Jean Bizet, est également président...

À propos de ce titre II bis relatif à l’installation, j’évoquerai l’article 1er quater sur l’enseignement agricole qu’a vaillamment défendu Françoise Férat, qui défend bien autre chose que la Champagne… Je dirai ensuite à notre collègue Jean-Pierre Sueur que le conseil régional et l’excellent conseil économique et social régional...

J’aurais voté des deux mains l’amendement précédent, parce que je trouve que la notion d’événement sanitaire est juridiquement très vague. Mais je pense également que l’amendement 157 rectifié est relativement intéressant. Pour avoir récemment assisté à l’assemblée générale d’un groupement de défense sanitaire, je crois que le travail accompli...

Monsieur le ministre, les explications que vous venez de nous donner sont extrêmement convaincantes. Toutefois, je souhaite revenir sur la crise du lait et mettre l’accent sur l’apparition, dans le paysage de la profession, de l’Association des producteurs de laits indépendants, l’APLI. Cette association, qui se situe en dehors des partis, des ...

Sur cet amendement qui a un lien de filiation avec celui de Charles Revet que nous avons adopté la semaine dernière, puisqu’il traite des productions agricoles et de la protection des pays producteurs, je souhaite simplement apporter l’éclairage suivant. Au moment de la crise du lait, j’avais pris contact avec notre ambassadrice auprès de la F...

Mes chers collègues, nous avons, le 12 janvier dernier, ici même, fait le point sur la LME. Excepté une modeste intervention de ma part qui portait sur RFI, le débat a concerné le statut de l’auto-entrepreneur. Il est vraiment dommage que toutes les observations faites aujourd'hui par les uns et les autres n’aient pas été formulées à cette occa...

Je profite de cette heure encore ouvrée pour intervenir, afin de ne pas reprendre la parole ce soir, à la fin de la discussion de cet article 3, quand le débat avancera peut-être un peu plus vite ! Nous parlons du droit des contrats. Dans une autre vie, j’ai obtenu un premier prix au concours général de droit civil grâce à un sujet portant sur...

L’ensemble des mesures que nous souhaitons prendre dans ce domaine ne sauraient être réunies dans un article relatif à la contractualisation. Je rappelle que, aux termes de l’alinéa 23 de l’article 3 et grâce à l’insistance du Gouvernement, ces dispositions sont d’ordre public. Ainsi, en cas de violation des dispositions relatives à ces contra...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je sais bien que ce texte ne traite pas des AOC – appellations d’origine contrôlée – et de ses enjeux, mais je veux signaler que, lors des journées de l’AOC qui se sont déroulées voilà quelques semaines à Cambremer, il a été question d’une possible délocalisation de l’agricult...

Il est vrai que nous avons déjà eu un débat hier sur le sujet, mais cette affaire de l’étiquetage est tout de même extrêmement importante pour l’ensemble des consommateurs. Nous avons rencontré exactement le même problème dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, lorsqu’il a été question de renforcer l’informat...

Je ferai deux observations qui seront valables aussi bien en ce qui concerne l’amendement n° 513 rectifié que pour toute la série des autres amendements faisant l’objet de cette discussion commune. Cette noble et haute assemblée sort d’un très long débat au cours duquel on nous a demandé de valoriser l’intelligence des territoires. Or je cons...