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Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/06/2018 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20172018-538 - Article 1er (Adopté)
M. Reichardt, Mmes Nathalie Goulet, Lopez, MM. del Picchia, Danesi, Kern, Mmes Goy-Chavent, Lassarade, MM. Laménie, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La seconde phrase de l’article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complétée par les mots : « et notamment le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République ». Exposé sommaire : La laïcité, c’est la liberté, mais c’est au...
08/06/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-538 - Article 4 (Retiré)
Mme Nathalie Goulet
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 25-… ainsi rédigé : « Art. 25-…. – Les associations cultuelles ne peuvent faire appel pour l’exercice public du culte qu’à des ministres du culte justifiant d’une qualifi...
06/06/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-538 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Goulet
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifiée : 1° L’article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le sixième alinéa du présent article est applicable aux associations constituées sous le régime de la loi du 1 er jui...
