Carte vitale biométrique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi est de lutter contre la fraude au moyen de la biométrie. S’agissant d’accès aux droits, et alors que 450 milliards d’euros de prestations sont versés chaque année, il est normal que nous nous intéressions à la fois à l’identification et ...

Le présent amendement pourra paraître surprenant, car le code de la sécurité sociale prévoit que la carte Vitale comporte une photographie. Or beaucoup de nos concitoyens ne disposent pas encore de carte avec photo, mais surtout, des auditions que Carole Grandjean et moi-même avons menées dans le cadre de la mission d’information qui nous a ét...

Vous comprendrez que je sois assez soucieuse de vous faire partager les conclusions du travail que nous avons accompli. Par ailleurs, permettez-moi d’indiquer qu’il sera difficile, pour les publics fragiles qui ne sont pas forcément dotés de smartphones, de manipuler la carte dématérialisée. La dématérialisation oui, mais sûrement pas partout ...

Le code de la sécurité sociale prévoit que la carte Vitale est accordée à vie. Les droits du porteur doivent pourtant être conditionnés à son maintien sur le territoire. Or la caisse d’assurance maladie n’est pas systématiquement informée de la durée du séjour des personnes qui ont une carte Vitale. Par exemple, un étudiant Erasmus qui vient e...

Les changements d’état tels que le changement de domicile ou le départ du territoire sont purement déclaratifs. Chacun préfère déclarer avoir 45 ans plutôt que 55 ans ! De telles données n’étant pas fiables, il faut absolument lier les droits du porteur avec ceux de la carte. Je maintiens donc mon amendement.

Le travail que Carole Grandjean et moi-même avons mené nous a permis, avec les chiffres qui nous ont été donnés notamment par l’Insee, par la direction de la sécurité sociale, par la CNAV, par la CNAM, d’établir qu’il y avait 59, 4 millions de cartes Vitale actives. Le nombre de personnes en France est de 66 millions. Si l’on retire le nombre ...

Des instances faisant autorité en la matière nous ont indiqué qu’il y avait 59, 4 millions de cartes actives à la fin de l’année 2018. Sachant qu’en 2013, il y avait déjà 7 millions de cartes surnuméraires, cela réduit la portée de vos explications sur les mesures prises depuis 2004. Je souhaite souligner que les ressources techniques nous ont...