Loi de finances pour 2020

En l’espèce, la Miviludes ayant peu d’activité, il était plus facile de la pousser à se faire hara-kiri… Pourtant, elle s’intéressait aux 343 églises potentiellement déviantes qui ont été signalées aux services de l’État dans les dix dernières années, tandis que le rythme d’apparition des structures nouvelles s’accélère. Sans pouvoir donner de ...

Monsieur le ministre, je saisis l’occasion de cet amendement pour aborder la question des interprètes afghans de l’armée française. Ceux-ci se retrouvent dans une situation absolument épouvantable, qui est vraiment la honte de la France en ce moment.

Ils sont à Nantes ou dans la Somme, où l’un de nos collègues, Daniel Dubois, s’est occupé de loger une famille. Franchement, monsieur le ministre, si un droit d’asile mérite d’être accordé, c’est bien à ces personnes sans lesquelles l’armée française aurait été sourde et muette en Afghanistan. Je ne soutiendrai pas l’amendement de Mme Benbassa...

En une fraction de seconde, monsieur le ministre, je voulais conforter ce que vient de dire Roger Karoutchi, parce qu’il n’y a absolument aucun lien entre vos services, ceux qui s’occupent des étrangers en France, et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ainsi, la carte Vitale, accordée aux étrangers qui sont venus travailler tout à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, notamment des territoires ruraux, je ne peux évidemment que déplorer la baisse des effectifs des réseaux préfectoraux et le transfert vers les communes et les intercommunalités d’un certain nombre de services publics. Comme M. le rapporteur pour avis...

Un certain nombre d’annonces faites ces derniers temps avaient pour objet de rétablir la confiance entre le Gouvernement et les maires. Or le projet de loi Engagement et proximité est en train d’être détricoté à l’Assemblée nationale… Aujourd’hui, le même problème financier se pose. Monsieur le secrétaire d’État, vous allez porter une lourde r...

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’élever la voix, ce n’est pas la tradition dans cet hémicycle.

Je vais évidemment soutenir les amendements identiques de la commission des finances et de notre collègue Delcros. En effet, l’adage selon lequel une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance est particulièrement vrai pour les territoires les plus fragiles. Il me semble donc important de mettre en place une garantie minimale. Je suis é...

Je dépose le même amendement chaque année. C’est la victoire de l’optimisme sur l’expérience. D’ailleurs, je progresse chaque année. Certains fonctionnaires internationaux ne payent pas du tout d’impôt. Dans le contexte actuel, avec le travail du Base E rosion and P rofit S hifting (BEPS) sur la révision des conventions internationales,...

Mais nous pourrions tout de même réfléchir à la question. Je ne préconise pas d’instituer une taxation ici et maintenant. Mais la question pourrait être traitée à l’échelon européen. Le fait que 4 000 ou 5 000 fonctionnaires internationaux ne payent pas d’impôt est tout de même un sujet.

Ainsi que je l’ai indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel. Mais je pense que nous devrions réfléchir à une modification des traités. L’OCDE nous y invite, avec le BEPS et les révisions des conventions internationales. Cela étant, je retire cet amendement.

Nous voterons également l’amendement de Roger Karoutchi qui, outre les avantages déjà évoqués, présente aussi celui de l’immédiateté du résultat. En attendant une prime qui sera versée on ne sait quand et un plan Hôpital qui sera engagé on ne sait comment, cette mesure s’appliquera immédiatement au personnel concerné.

Je comprends ce que M. le secrétaire d’État veut dire. Cela étant, nous examinerons dans quelques jours le budget de la mission « Immigration, asile et intégration ». Pourrions-nous, à tout le moins, nous voir communiquer le rapport ou les documents issus du comité interministériel dont vous faites état, monsieur le secrétaire d’État ? Notre c...

Je souhaite manifester ma solidarité avec Mme Loisier. Dans mon département, l’Orne, 28 % de l’activité concerne la filière équestre, les haras et les courses hippiques. Il faut soutenir les dispositions proposées. J’ajoute que le Sénat a déjà adopté une telle mesure. Il ne doit pas se déjuger.

Je vais évidemment suivre l’avis de la commission. Je rappelle que l’ensemble des groupes politiques avait déposé le même amendement, ce qui montrait notre solidarité, et que le Sénat avait voté à l’unanimité en faveur d’un dispositif complet. Ce que nous avions adopté a été modifié par l’Assemblée nationale qui a vidé la mesure d’une partie d...

Cet amendement tend à l’instauration d’une règle « de minimis », afin d’exclure de l’assiette de l’IFI les participations directes ou indirectes dans une société ou un organisme exerçant une activité opérationnelle dont la composante immobilière est très faible, qui, pour cette raison, sont étrangères à toute logique d’investissement imm...

Vincent Delahaye et moi-même sommes d’accord pour retirer notre amendement au profit de celui de la commission.

Les communes étaient de bonne foi, elles ont agi conformément à la théorie de l’apparence. Ce qui se passe est donc invraisemblable. Je serai solidaire avec une région que je connais bien, mais je trouve aussi cette situation réellement inextricable et insupportable pour les communes. Nous allons passer la journée de lundi à verdir notre fisc...

Nous tournons depuis tout à l’heure autour d’une solution. Je propose, quant à moi, de supprimer le supplément exceptionnel de la Tascom institué en 2014 au profit du budget de l’État. Cette mesure, prolongement logique de l’adoption de la taxe GAFA, doit permettre de diminuer la fiscalité qui pèse sur le commerce dans le but de sauvegarder des...

Quand on pense aux mesures fiscales que nous adoptons, que ce soit dans les projets de loi de finances ou dans d’autres textes, et à leur évolution – je pense notamment au CICE –, on se dit qu’il serait bon de prendre le temps d’une analyse. L’amendement de notre collègue Alain Houpert tel qu’il a été rectifié répond en partie à la question po...