Loi de finances pour 2020

Mon cher collègue, le rapport en question n’a pas été rendu, mais – vous l’avez rappelé vous-même – l’article additionnel a déjà été voté. Par ailleurs, les dispositions auxquelles vous vous référez, c’est-à-dire l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964 et l’article 89 de la loi de finances pour 1971, ne sont plus en vigueur....

Cet amendement vise à prélever 20 millions d’euros sur le programme 821, « Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commun », au bénéfice du programme 823, « Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics ». Vous entendez, cher collè...

Certes, mais cette somme vient en déduction des fonds pour l’Office national dédié à l’indemnisation des victimes du Mediator, ce qui n’est pas non plus une bonne idée. Les crédits de cet office sont mobilisés, puisque cette affaire fait l’objet d’un procès en ce moment même. Nous ne pouvons décemment pas supprimer 11, 5 millions d’euros de ce ...

Je soutiens évidemment la position de la commission des affaires économiques. Dans un certain nombre de territoires comme l’Orne, le conseil départemental a mis en place d’importants dispositifs financiers sur ce sujet. Sans même parler de très haut débit ou de fibre, certaines zones de mon territoire n’ont pas encore le haut débit ! Les probl...

… mais mon père : « Il vaut mieux devoir que ne pas pouvoir rendre ». En effet, quand vous devez, il reste un espoir… En regardant les engagements financiers de l’État, j’ai malheureusement l’impression que nous ne prenons pas le chemin des remboursements. La charge de la dette s’élève à 38 milliards d’euros, ce qui est l’équivalent du budget...

C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui. On nous accuse souvent de jouer les Cassandre en alertant sur le risque d’une remontée des taux qui ne s’est pas matérialisée et qui a de grandes chances de ne pas se concrétiser ces prochaines années. Pour autant, je considère que nous devons préparer cette remontée et retrouver des marges...

Or les diverses institutions se sont repassé la patate chaude et personne n’a voulu se lancer dans ces évaluations. Nous allons nous y atteler l’année prochaine dans le cadre de notre devoir de contrôle, car c’est très important. En ce qui me concerne, je ne suis pas sûre qu’une petite remontée des taux – même si elle était infime – soit soute...

C’est loin d’être la première fois que je dépose un tel amendement ; j’y avais certes renoncé, comme je n’obtenais jamais de réponse, mais le revoici aujourd’hui ! Il s’agit, monsieur le ministre, de recevoir quelques éclaircissements sur les ambassadeurs thématiques. Vous n’ignorez pas qu’ils ont été créés sous la présidence de Jacques Chirac...

La dernière personne à avoir reçu ce titre est probablement Mme Delphine O, qui avait été la suppléante à l’Assemblée nationale d’un membre du Gouvernement. Une liste a désormais été publiée. Il est indiqué que certains de ces ambassadeurs servent pro bono ; je ne reviendrai pas sur une récente polémique qui a défrayé la chronique au su...

J’accède évidemment à la demande de modification de M. le rapporteur spécial. Monsieur le ministre, je trouve tout à fait intéressant de disposer d’ambassadeurs thématiques qui sont utiles, notamment quand il s’agit d’anciens fonctionnaires. Toutefois, d’après la liste que j’ai pu obtenir, nous avons une ambassadrice pour le sport, Mme Laurenc...

L’intervention de Jean-Yves Leconte me donne l’occasion d’évoquer le contrôle des documents qui doivent être fournis à l’appui des demandes de visa et les problèmes de fraudes documentaires, lesquels sont massifs, notamment dans les pays d’Afrique de l’Ouest, cités à diverses reprises. Il faut plus de moyens, mais il faut peut-être aussi envis...

Pas partout ! À chaque fois que vous avez recours à un prestataire extérieur, vous offrez des possibilités de fraude. Il faut donc renforcer les contrôles.

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que les ambassadeurs thématiques non diplomates effectuent un travail formidable et que tout va très bien. Or la presse s’est emparée de ce sujet ces dernières semaines et a évoqué le cas d’un ancien ministre qui, manifestement, avait posé problème, ou qui semblait susciter une polémique. Je sais q...

Je sais tout cela, monsieur le ministre ! Enrichissons donc le rapport de notre collègue Delahaye pour l’année prochaine, et on verra bien. Cela étant, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne répéterons jamais assez que l’Assemblée nationale ne coûte que 8 euros par personne et par an, et le Sénat moins de 5 euros. Il est bon de le dire ! Voilà une pédagogie efficace, pour que les tenants de la suppression de la Haute Assemblée sachent que cette dernière ne co...

Mon intervention portera principalement sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Monsieur le ministre, tout comme M. Collombat, je parlerai de la Miviludes. Pour avoir beaucoup travaillé sur les questions de radicalisation, je ne vous cache pas mon interrogation face à sa suppression et à son absorption par le CIPDR, pour leque...