Protéger les logements contre l'occupation illicite

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon discours n’aura pas tout à fait la même teneur que le précédent… Après les débats auxquels cette proposition de loi a donné lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, je ne comprends pas que l’on persiste à opposer, d’un côté, les gentils protect...

Il a donc un objet tout à fait délimité, auquel il fait bien de s’attaquer. Le fait d’être mal-logé ne justifie évidemment pas le squat. Le fait d’être propriétaire ne protège pas des difficultés financières. J’y insiste, il serait temps de sortir du manichéisme. Le présent texte porte sur l’occupation illicite des logements, qui recouvre à l...

Leur travail, comme celui des commissions des lois et des affaires économiques, a permis de rééquilibrer ce texte : il en avait encore besoin après sa première lecture au Sénat. Monsieur le ministre, la procédure accélérée n’ayant pas été enclenchée, ce texte bénéficie de deux lectures dans chaque chambre, ce qui présente tout de même beaucoup...

C’est tout de même plus satisfaisant que de voter la loi au lance-pierre. D’un côté, nous avons des squatteurs sans droit ni titre, qui élèvent par moments la violation de domicile au rang de combat idéologique, utilisant notamment des guides du squat ; nous avons d’ailleurs pris des dispositions pour sanctionner la publication de tels documen...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon discours n'aura pas tout à fait la même teneur que le précédent... Après les débats auxquels cette proposition de loi donne lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, je ne comprends pas que l'on persiste à opposer, d'un côté, les gentils protect...

Il a donc un objet tout à fait délimité, auquel il fait bien de s'attaquer. Le fait d'être mal-logé ne justifie évidemment pas le squat. Le fait d'être propriétaire ne protège pas des difficultés financières. J'y insiste, il serait temps de sortir du manichéisme. Le présent texte porte sur l'occupation illicite des logements, qui recouvre à l...

Leur travail, comme celui des commissions des lois et des affaires économiques, a permis de rééquilibrer ce texte : il en avait encore besoin après sa première lecture au Sénat. Monsieur le ministre, la procédure accélérée n'ayant pas été enclenchée, ce texte bénéficie de deux lectures dans chaque chambre, ce qui a quand même beaucoup d'avanta...

C'est tout de même plus satisfaisant que de voter la loi au lance-pierres. D'un côté, nous avons des squatteurs sans droit ni titre, qui élèvent par moment la violation de domicile au rang de combat idéologique, utilisant notamment des guides du squat ; nous avons d'ailleurs pris des dispositions pour sanctionner la publication de tels documen...

Mme Nathalie Goulet. Je remercie M. le rapporteur de l’avis qu’il a émis sur l’amendement n° 82 rectifié bis défendu par Valérie Létard et que, naturellement, nous soutenons, tout comme l’amendement identique n° 34 de notre collègue Benarroche – ne pratiquons pas l’ostracisme !

En effet, comme cela a été expliqué pendant les débats, la peine de prison n’avait pas beaucoup de sens ou en avait un qui était insupportable. Et puis, franchement, dans un contexte de surpopulation carcérale, cela aurait donné une image de la Haute Assemblée qui m’aurait fortement déplu. Il me semble que cette position est une position de sa...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cette heure tardive, beaucoup a été dit, notamment lors de la défense des motions. J’éprouve un certain malaise au moment de la présentation de ce texte, du fait du manichéisme qui ressort de nos débats : il y aurait les gentils qui voudraient protéger les mal-logés, et les m...