Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement, issu d’une proposition du rapport que j’ai commis avec Carole Grandjean, tend à prévoir la fixation d’un domicile social, sur le modèle du domicile fiscal, de façon à éviter la fraude à la résidence. J’ai déjà présenté un tel amendement, mais sa rédaction n’était pas pleinement satisfaisante. Nous l’avons donc rectifié. Nous av...

Je voterai également ce très bon amendement et je remercie les rapporteurs de l’avoir déposé. Monsieur le ministre, vous devez faire confiance au Sénat, en particulier lorsqu’une mesure est soutenue sur l’ensemble de nos travées, comme c’est le cas pour cet amendement. J’ajoute que cet amendement n’a pas été déclaré irrecevable au titre de l’...

Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, qui me semble positif en termes d’égalité. En revanche, je trouve les autres amendements dirimants et je ne peux pas les soutenir. Par exemple, l’amendement n° 4570 rectifié présente un problème de calendrier. Le partage des trimestres intervient après le congé parental. Or il n’est pas possible, selo...

Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, qui me semble positif en termes d’égalité. En revanche, je trouve les autres amendements dirimants et je ne peux pas les soutenir. Par exemple, l’amendement n° 4570 rectifié présente un problème de calendrier. Le partage des trimestres intervient après le congé parental. Or il n’est pas possible, selo...