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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Les membres de mon groupe voteront également l’amendement n° 20, qui correspond à l’autonomie du Sénat et à l’esprit dont nous voulons qu’il soit celui du règlement que nous sommes en train d’élaborer.
Puisque nous avons déterminé clairement les conditions dans lesquelles s’appliqueront les dispositions de l’article 11, il est important, me semble-t-il, de rappeler que le règlement de notre assemblée prévoira un compte rendu intégral des travaux des commissions. Ce document sera d’autant plus important que le Gouvernement ne sera pas forcéme...
Je me demande s’il ne serait pas plus simple de prévoir dans le règlement que la déclaration d’irrecevabilité soit inscrite au feuilleton. Chacun serait alors informé, à la seule condition de lire le feuilleton attentivement !
Je partage le point de vue de M. Détraigne. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où existe une vieille tradition. Le caractère individuel du droit de résolution aboutit à des batailles de propositions de résolution : le lundi, les Arméniens déposent des résolutions, qui sont combattues le mardi...
Je suis un peu troublée, car, pour ma part, j’aurais préféré que l’on fixe des délais, et dans les deux cas !
« Au plus tard quarante-huit heures avant que l’inscription à l’ordre du jour ne soit décidée », c’est un délai à rebours, et je pressens qu’il va rendre bien des explications de texte nécessaires ! J’ignore s’il est prévu que celles-ci soient fournies dans le règlement des assemblées ou si c’est la pratique qui les dégagera. Il aurait été ind...
Puisque, en toute hypothèse, une telle précision relève du règlement et qu’il s’agit d’une démarche plutôt positive, il faudrait préciser que cela concerne toutes les propositions de résolution qui auront le même objet mais aussi qui auront été déposées dans un certain délai. Sinon, nous pourrons toujours attendre…
Je nous donne rendez-vous dans un an pour faire le point sur le nombre de propositions de résolution déposées et examinées, et sur quels objets ! Introduire le mot « sujet », pourquoi pas ? Mais le terme « objet » convient tout à fait. Pour ma part, je reprends à mon compte les excellents termes de l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat : « Tout...
Mme Nathalie Goulet. J’apporte mon entier soutien à M. le secrétaire d’État, qui n’en a nul besoin, je pense.
Si nous faisons de même avec les propositions de résolution, nous allons complètement en dénaturer l’esprit ! Pour ma part, je suis tout à fait opposée à la possibilité d’amender, que l’initiative vienne des parlementaires ou du Gouvernement ! L’essentiel est que le texte garde sa cohérence - bonne ou mauvaise. Il reviendra à l’assemblée de se ...
Au cours du débat, j’ai déjà évoqué notamment l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle adopte un certain nombre de mesures qui devraient être soumises au comité des ministres mais qui sont rarement suivies d’effet, sauf exception. Cependant, ce travail, même s’il n’a pas de force obligatoire, peut servir ultérieurement. Il est im...
