Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Merci !

Eh non !

Eh non !

C'est vrai !

C’est vrai !

Depuis la reprise de la séance du soir, on jongle – un peu au doigt mouillé – avec les millions et les milliards d’euros. Je reviendrai sur ce qu’ont dit les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky à propos des avantages et sauvegardes des entreprises pharmaceutiques, dont les quatre plus grandes sont soumises à...

Tout ce dispositif devrait être repensé ; les industries pharmaceutiques ont échappé l’année dernière à une taxe sur les superprofits alors que leurs chiffres d’affaires étaient extraordinaires et qu’elles ont bénéficié d’aides pour faire face à la crise du covid, comme cela a été rappelé. Monsieur le ministre, il faut à la fois réfléchir aux ...

M. Belin vient de me retirer les arguments de la bouche ! Cet amendement a été magnifiquement défendu.

Cet amendement identique vise à permettre un meilleur échange de données avec la MSA. Nous partageons le même but, à savoir remédier au manque d’échanges de données sur lequel se développe la fraude.

Cet amendement a été suggéré par la MSA, ce qui suppose que ses services sont capables de réaliser techniquement sa mise en œuvre. Je maintiens mon amendement.

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l'augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s'était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l’augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s’était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l'augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s'était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s'occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l'économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s’occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l’économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s'occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l'économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d'un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d'une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d'un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d’un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d’une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d’un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d'un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d'une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d'un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l'un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l'on a obtenu satisfaction…