Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l’un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l’on a obtenu satisfaction…

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l'un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l'on a obtenu satisfaction…

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d'expérience de l'expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans serait aussi judicieux. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d'avoir des retours ! S...

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d’expérience de l’expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans serait aussi judicieux. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d’avoir des retours ! S...

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d'expérience de l'expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans le serait tout autant. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d'avoir des retours ! Si...

J'espère que nous réussirons ensemble à emporter la conviction de la commission et du ministre. En tout cas, il n'y a pas de raison d'appliquer un traitement différent aux cotisants coupables de travail dissimulé en fonction de leur régime d'affiliation.

Mme Nathalie Goulet. L’amendement a été très bien défendu par Mme Gruny, qui se trouve moins seule sur ce sujet… Nous sommes au moins deux !

J’espère que nous réussirons ensemble à emporter la conviction de la commission et du ministre. En tout cas, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent aux cotisants coupables de travail dissimulé en fonction de leur régime d’affiliation.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai fait mon droit dans une autre vie, sous la houlette de Jean-Jacques Dupeyroux, avec Maurice Cohen comme professeur du droit des comités d’entreprise. J’ai aussi suivi de très près l’avancée, à l’Assemblée nationale, des lois Auroux, qui, rappelons-le, ont établi un ...

Mes chers collègues, on imagine difficilement une société libre et ouverte dans laquelle le droit de manifester son mécontentement serait systématiquement entravé par des mesures coercitives. C’est dans cette faculté que réside la différence entre une démocratie et une dictature – je crois que nous pouvons tous nous accorder sur ce constat. Le...

Nul ne peut nier, en effet, que le principe même d’une loi d’amnistie créerait un appel d’air. Pourquoi respecter la loi si les contrevenants ne subissent aucune conséquence juridique de leurs actes ? C’est pourquoi le principe d’égalité des citoyens devant la loi doit s’appliquer, de même que les principes fondamentaux relatifs au respect de ...

Moi aussi !

Oui !

Eh oui !

Ah non !

Tout à fait !

Mme Nathalie Goulet. Moi aussi !