Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Je souhaite rendre hommage au travail de notre collègue Jérôme Nury, qui s’est battu, à l’Assemblée nationale, en faveur de l’amendement n° 340, lequel a inspiré l’amendement n° 444 du Gouvernement. Il s’agit d’une question d’autant plus importante que le remplissage des cuves se fait maintenant. Il me semble que ces considérations ont été pri...

L’objet de ces amendements ayant été inspiré par Jérôme Nury, député de l’Orne, je suis obligée de m’y intéresser et je me félicite que la commission confirme son intention de défendre un tel dispositif. Monsieur le rapporteur général, il s’agit d’un simple changement d’affectation pour résoudre un problème d’écriture comptable, n’est-ce pas ?

Très bien !

C’est vrai !

Bravo !

Ne faites pas ça !

Nous avons plusieurs fois demandé des précisions quant au budget des participations de l’État. Sauf erreur de ma part, notre collègue Victorin Lurel, rapporteur spécial du CAS PFE, est intervenu en ce sens à de nombreuses reprises, jugeant le jaune budgétaire insuffisant ; mais on arrive toujours à la fumée des cierges… Reconnaissons-le : il y...

Voilà !

Je connais un peu le sujet pour avoir été mandatée par Édouard Philippe, avec Carole Grandjean, qui est depuis entrée au Gouvernement, pour élaborer un rapport sur la fraude sociale et le non-recours, une question également très importante. Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur le référé de la Cour des comptes du 9 févr...

Je vais verser moi aussi ma modeste contribution au débat, en commençant par remercier le Gouvernement, comme vient de le faire le président Retailleau. Monsieur le ministre, vous avez émis un avis favorable sur le sous-amendement du groupe Union Centriste. C’est là un pari gagnant, car les collectivités sont au cœur de l’activité économique e...

Très bien !

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Il est une heure dix du matin, et il reste 157 amendements et 10 articles à examiner. J’aimerais donc avoir des précisions sur l’évolution de la soirée…

Mme Nathalie Goulet. Je reviens comme une cousine de province.

Le conservateur des hypothèques a été créé par un édit du 17 juin 1771 et supprimé le 1er janvier 2013. Pourtant, son salaire demeure. C’est vraiment un sujet de pouvoir d’achat, car lorsque vous prenez une garantie immobilière sur un bien de 2 millions d’euros, les frais sont de 400 000 euros ! Lorsque j’ai déposé cet amendement en 2019, on m...

On progresse !

Mme Nathalie Goulet. Je devrais me munir d’une boule de cristal pour la prochaine session parlementaire puisque j’avais deviné la position du Gouvernement !

Le problème est tout de même sérieux : les taxes sont très élevées pour un service qui ne correspond absolument pas à ce qu’il est supposé être. La prise d’hypothèque ou de garantie se fait aujourd’hui de façon informatique. Je le redis, pour un immeuble de 2 millions d’euros, cela représente 400 000 euros de frais. Nous devons vraiment retrav...

C’est certain !

Il a été beaucoup question durant nos débats de dépenses et de pouvoir d’achat. Je voudrais revenir sur le problème de la fraude fiscale. Comme d’habitude en matière fiscale, le ministère public dispose de l’opportunité des poursuites. Voilà quelques années, à travers un amendement de notre ancien rapporteur général, nous avons non pas supprim...

C’est bien dommage !