Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet. C’est l’histoire de la victoire de l’optimisme sur l’expérience, comme Henri VIII à son sixième mariage…

Cet amendement prévoit un rapport sur la fiscalité des crypto-actifs. Cette question est importante, car l’on compte 5 023 cryptomonnaies pour 2 600 milliards de dollars et de multiples questions se posent concernant la fiscalité : report de l’imposition des plus-values, mise en place d’avantages fiscaux, ouverture de la possibilité de reporter...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je soutiendrai l’amendement présenté par Mme Sylvie Vermeillet. Bien évidemment, la crise que nous subissons s’inscrit dans le prolongement de la crise sanitaire. Dans cet hémicycle, monsieur le ministre, nous avons voté la réduction des aides covid pour les entreprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux. TotalEnergies figure tout...

Monsieur le ministre, plus je vous écoute, et plus j’ai du mal à comprendre comment un tel sujet peut relever d’un projet de loi de finances rectificative, en particulier au regard de la complexité du dossier – vous l’avez bien montrée –, des enjeux et de l’absence d’étude d’impact. J’ai bien entendu ce que vous avez répondu à certains orateur...

Je voudrais rappeler que, l’année dernière, pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2022, nous avions sollicité un document de politique transversale sur toutes les politiques liées aux économies d’énergie, qui sont menées par différentes administrations et qui ne sont donc pas toujours visibles dans leur ensemble. Un tel « orange bu...

Dans le doute, nous avons ici une tradition qui est de ne pas s’abstenir. Mieux vaut donc voter ces amendements par solidarité avec nos collègues, car il semble y avoir ici une confusion ou un problème, quitte à régler les éventuelles difficultés en commission mixte paritaire.

En Normandie également !

Je vais vous soumettre un problème auquel nous sommes toutes et tous confrontés et que connaissent bien la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les associations de consommateurs. Lors de l’achat d’un bien de consommation – appareil wifi, portable, appareil électroménager, etc. –, ...

Cet amendement est le fruit de nombreuses expériences vécues, notamment par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, qui a eu maille à partir en la matière. Je suis parfaitement au fait de l’article 8 bis, sur lequel j’avais déposé un amendement à peu près identique à celui-ci, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 4...

Très bien !

Je remercie Mme la ministre de ses explications en ce qui concerne la magnitude des fraudes. Tracfin a ciblé cette année, au titre de la fraude au compte personnel de formation, 43, 2 millions d’euros, ce qui est énorme. Vous avez mentionné les cagnottes en ligne et les cryptoactifs, qui posent de multiples problèmes de transparence et à propos...

Je soutiendrai l’amendement du Gouvernement. Le travail de l’ACPR, institution qui au demeurant force le respect, est absolument remarquable. Ses enquêtes lui permettent d’obtenir des résultats extraordinaires et de contraindre les établissements placés sous son autorité à respecter leurs obligations. Il serait inutile de venir troubler l’eff...

Monsieur le ministre, nous abordons avec cet article la question de la valorisation des prestations sociales, mais il faut également se pencher sur le non-recours, sujet sur lequel Carole Grandjean et moi-même avons travaillé il y a deux ans. En effet, 34 % des personnes ayant droit au RSA n’en bénéficient pas, car elles ne sont pas en situati...

Madame la présidente, madame la ministre – je suis heureuse de vous voir sur ce banc –, monsieur le rapporteur – je salue votre rétablissement –, le Sénat, vous le savez, a toujours pris ses responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme. Cela a été le cas dès les premiers textes qui nous ont été soumis, au cours des années sombres, ...

Ah bon ?

Du golfe Persique !

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le résultat du vote n’en sera pas bouleversé, mais, pour ma part, je ne voterai pas ce texte. Mon mari a créé le groupe d’amitié avec les pays du Golfe, que j’ai moi-même présidé. Comparativement à la situation que je décrivais dans mon rapport consacré à la base militaire d’Abu...

Je souscris à ce qui vient d’être dit et, si je prends la parole, ce matin, c’est bien évidemment pour demander ce débat, qui relève de l’évidence. Je veux également noter, monsieur le président, à quel point nous nous montrons parfois naïfs. Vous vous étiez fortement impliqué au moment de la première crise ukrainienne et vous aviez délégué no...