Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Monsieur le président Requier, quelle bonne idée de nous avoir présenté ce texte ! Quel dommage que son examen ait été programmé un jeudi après-midi, ce qui nous empêche d’être plus nombreux ici à vous écouter et à vous soutenir pour redonner du pouvoir au Parlement, à un moment où celui-ci en a quand même besoin. En effet, nous nous sentons pa...

Cet amendement, tout comme les précédents, vise à ouvrir ce recours aux présidents des groupes politiques des assemblées, sachant que la majorité et l’opposition vont et viennent ; on n’est éternellement ni dans l’une ni dans l’autre ! Le respect républicain dû à chacun d’entre nous rend tout à fait évidente la nécessité d’ouvrir ce recours aux...

J’irai évidemment dans le même sens que M. Sueur. Vous savez, madame la rapporteure, très souvent, lorsque des mesures d’exécution prennent du retard à l’allumage, c’est précisément parce que les textes posent problème politiquement. S’il a fallu dix-huit ans pour que soient publiés les décrets d’application de la loi Littoral, il faut croire q...

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’Ukraine a déjà été évoquée, notamment par le président Rapin, à propos de l’énergie. L’Ukraine est un pays ami et voisin, qui entretient avec l’Europe des relations très fortes. Mme Ursula von der Leyen vient d’ailleurs d’y effectuer une visite avec Cha...

Eh oui !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, ils s’appellent Sékou Keita ou Pualu Dieu Veille, ils étaient des apprentis bien intégrés, et leur vie a basculé du jour au lendemain. Le jeune Sékou, apprenti dans une crêperie d’Argentan, devenu majeur, alors qu’il dispose du soutien de son employeur, s’est vu menacer d’expulsi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la période que nous vivons est particulièrement violente et anxiogène pour tous les citoyens de notre pays. Les actes racistes et les actes dirigés contre la communauté musulmane se sont multipliés de façon alarmante ; ils deviennent des faits divers ; ils ne nous révoltent plus, ...

Penser qu’en 2021, en France, terre des Lumières, de l’émancipation des juifs, il faut que nos synagogues soient gardées jour et nuit et que les gardes soient doublées les jours de fête, au point que ma fille a peur d’y emmener ses enfants, me désespère ; et je ne vois pas comment nous inverserons la tendance, madame la ministre. C’est pourquo...

Très bien !

S’il est adopté, cet amendement fera des délinquants, pas autre chose. Les peines courtes exécutées sont le meilleur moyen de transformer les gens délinquants, de leur faire rencontrer leurs futurs parrains, de leur donner de mauvaises habitudes, d’autant que l’on n’a absolument pas les moyens de les encadrer pendant cette période. Par conséqu...

S’il est adopté, cet amendement fera des délinquants, pas autre chose. Les peines courtes exécutées sont le meilleur moyen de transformer les gens délinquants, de leur faire rencontrer leurs futurs parrains, de leur donner de mauvaises habitudes, d’autant que l’on n’a absolument pas les moyens de les encadrer pendant cette période. Par conséqu...

Il s’agit d’un amendement technique et pas du tout émotionnel. Le drame du meurtre du père Olivier Maire, en Vendée, qui a ému l’opinion publique, a mis en lumière des incohérences entre une décision administrative et une décision judiciaire. Cet amendement a donc pour objet une réforme rapide et simple à mettre en œuvre, celle de rendre impos...

Il s’agit d’un amendement technique et pas du tout émotionnel. Le drame du meurtre du père Olivier Maire, en Vendée, qui a ému l’opinion publique, a mis en lumière des incohérences entre une décision administrative et une décision judiciaire. Cet amendement a donc pour objet une réforme rapide et simple à mettre en œuvre, celle de rendre impos...

Monsieur le garde des sceaux, je n’argumenterai pas davantage. Vous avez parlé de cohérence. Est-il cohérent qu’un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire ait en même temps une peine d’intérêt général à exécuter ? Je n’ai pas très bien compris, mais je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le garde des sceaux, je n’argumenterai pas davantage. Vous avez parlé de cohérence. Est-il cohérent qu’un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire ait en même temps une peine d’intérêt général à exécuter ? Je n’ai pas très bien compris, mais je retire cet amendement, monsieur le président.

Mes chers collègues, je m’inquiète de l’image que nous donnons au travers de ce débat. Monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, vous avez mis autant de cohérence que vous avez pu dans un texte qui, parfois, en manque. Mais, chaque fois que l’on souligne les failles...