Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Nos débats sont très regardés. Nous sommes nombreux à être confrontés à un conflit de loyauté car, à la fois, très hostiles au passe sanitaire et très reconnaissants envers la commission pour son travail de réécriture. Le texte transmis par l’Assemblée nationale était – il faut bien le dire – tout à fait bancal. Nous devons donc faire un choix ...

Je vais reprendre, pour les compléter, les propos de notre collègue Stéphane Piednoir. Nous vous avons expliqué durant deux heures et demie ce matin que nous étions très attentifs à ce que le Gouvernement prenne en considération la position du Sénat. Or, dès la première seconde de la première minute, vous déposez un amendement visant à annuler ...

Je vais reprendre, pour les compléter, les propos de notre collègue Stéphane Piednoir. Nous vous avons expliqué durant deux heures et demie ce matin que nous étions très attentifs à ce que le Gouvernement prenne en considération la position du Sénat. Or, dès la première seconde de la première minute, vous déposez un amendement visant à annuler ...

Très bien !

Et moi ?

Si peu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de six minutes pour vous dire tout mon agacement face à ce texte qui nous revient de l’Assemblée nationale. En effet, des mesures très importantes sur le financement des associations ont été supprimées, comme beaucoup d’autres dispositions adoptées par le Sénat, avec les...

L’Assemblée nationale a supprimé non seulement toutes les dispositions relatives aux SCI, mais aussi les dispositifs expressément demandés par Tracfin pour contrôler les cagnottes en ligne – ces demandes étaient pourtant récurrentes.

Vous avez raison, madame la ministre, là encore, nul besoin de les contrôler… Toujours dans le même rapport, en page 67, un autre cas est présenté, qui concerne un abus de confiance au préjudice d’une association humanitaire faisant appel à la générosité publique. Cette fois, le circuit est le suivant. Un président d’association humanitaire f...

J’en ai bien conscience, madame la ministre, mais vous soutenez la rédaction de l’Assemblée nationale qui a supprimé le contrôle des cagnottes en ligne ! Je reprends l’exemple cité par Tracfin, l’association en cause est considérée comme un organisme faisant appel à la générosité publique. Or elle ne remplit pas ses conditions en la matière et...

En outre, en revenant sur notre rédaction de l’article 46, l’Assemblée nationale a réduit les pouvoirs du Tracfin. Madame la ministre, ce service de renseignement financier est absolument exceptionnel. Alors, pourquoi ne pas lui donner les moyens législatifs d’assurer sa mission ? L’Assemblée nationale a également supprimé des dispositions de ...

Il faut avoir été ou être élu local pour connaître cette réalité. Je ne l’ai jamais été, mais je suis tout de même au courant de ces situations. En cette maison, bon nombre de mes collègues ont été maires et ils savent combien les choses sont compliquées. Vous avez vous-même été élue locale, madame la ministre, je n’ai donc pas de grief particu...

Je vous remercie de ces avis favorables. Je remercie également le Gouvernement d’avoir, par lettre rectificative, ajouté au texte cet article 84, qui va permettre d’accélérer les dispositifs. Il est extrêmement important de pouvoir caler dans le temps le transfert des biens mobiliers au département et des biens immobiliers à l’État. Comme cela...

Ce sujet avait déjà été évoqué dans un texte sur la simplification présenté par notre collègue Vincent Delahaye. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous profiter de ces travaux pour régler le problème du conservateur des hypothèques, qui n’existe plus mais dont le salaire est toujours payé par ceux qui veulent prendre des hypothèques ? Car,...

Je sais bien que le texte cherche à simplifier, à alléger, mais n’ayant pas les yeux de Chimène pour les coopérations transfrontalières – je ne suis pas élue d’un département frontalier – et ne sachant pas ce qu’il en est de la constitution de ces sociétés ou de leur démembrement, ou encore de ce qu’il en est avec la Suisse ou le Luxembourg, il...

On peut avoir une vision différente du bon sens, monsieur le rapporteur. Reste que, si un gros scandale arrive, on dira peut-être à ce moment-là que j’avais raison… Pour illustrer le présent amendement, je vais donner un exemple très simple. L’un des candidats aux dernières élections régionales dans une grande région du sud de la France est d’...

Je pourrais citer d’autres exemples. Je ne considère donc pas l’amendement comme satisfait. Par conséquent, je le maintiens ; tant pis si je suis battue !

L’article 59 bis prévoit une coopération transfrontalière entre différentes entités en matière de protection sociale. Je voudrais y ajouter les organismes nationaux de sécurité sociale et leurs homologues des pays concernés. Il est extrêmement important que ces organismes puissent coopérer, de façon à harmoniser les remboursements et la...

En fait, je préfère le retirer. Je vais proposer une nouvelle rédaction de cet amendement à ma collègue Carole Grandjean, qui a rédigé avec moi un rapport sur la fraude aux prestations sociales, lequel comporte un grand volet sur la fraude transfrontalière. Elle vous le présentera à l’Assemblée nationale, madame la ministre.

Le « dites-le-nous une fois », on en a tous rêvé, on est en train de le faire ! C’est une avancée tout à fait majeure. Je rappelle que le « dites-le-nous une fois » doit aussi fonctionner entre les administrations. Quand on voit les difficultés qu’elles ont à échanger des informations entre elles – nous en avons débattu, notamment pendant l’ex...