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Je voterai l’article 24. Monsieur le président de la commission, je ne confonds nullement hôpitaux de proximité et groupements hospitaliers territoriaux. Je voulais simplement profiter de la discussion de cet article pour évoquer la question, car, compte tenu des conditions dans lesquelles le projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance… Cet amendement me semble très pertinent ; je le voterai.
C’est le contraire, madame la secrétaire d’État : il s’agit d’un amendement de clarification, et non de confusion.
Je vais soutenir cet amendement. La mission d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, qui était présidée par Chantal Jouanno, avait déjà formulé cette préconisation. C’était en 2012, mais je ne vois pas pourquoi aujourd’hui nous ne soutiendrions pas une telle mesure.
De commission d’enquête en commission d’enquête, on réclame de plus en plus de pilotage national pour ce type de problème. Je vais donc soutenir évidemment l’amendement n° 25 de la commission.
Nous avons déjà voté plusieurs fois les dispositions de ces amendements ; persistons et signons !
Nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Du fait des conditions d’examen de ce PLFSS, nous n’avons pas pu amender cet article. Or le fait de le rejeter en bloc nous conduira à rendre le travail fait par le Sénat totalement inopérant et à laisser la main à l’Assemblée nationale.
Si, c’est mon sentiment ! Le plus grave, madame la secrétaire d’État, c’est que l’effort annoncé, même s’il existe, est sans commune mesure avec les besoins des personnels, qui sont complètement épuisés, et alors même que la situation sociale de notre pays est très compliquée et explosera dans quatre jours. Au vu de cette situation globale, j...
C’est la même chose dans l’Orne !
C’est loin d’être la première fois que je dépose un tel amendement ; j’y avais certes renoncé, comme je n’obtenais jamais de réponse, mais le revoici aujourd’hui ! Il s’agit, monsieur le ministre, de recevoir quelques éclaircissements sur les ambassadeurs thématiques. Vous n’ignorez pas qu’ils ont été créés sous la présidence de Jacques Chirac...
La dernière personne à avoir reçu ce titre est probablement Mme Delphine O, qui avait été la suppléante à l’Assemblée nationale d’un membre du Gouvernement. Une liste a désormais été publiée. Il est indiqué que certains de ces ambassadeurs servent pro bono ; je ne reviendrai pas sur une récente polémique qui a défrayé la chronique au su...
J’accède évidemment à la demande de modification de M. le rapporteur spécial. Monsieur le ministre, je trouve tout à fait intéressant de disposer d’ambassadeurs thématiques qui sont utiles, notamment quand il s’agit d’anciens fonctionnaires. Toutefois, d’après la liste que j’ai pu obtenir, nous avons une ambassadrice pour le sport, Mme Laurenc...
L’intervention de Jean-Yves Leconte me donne l’occasion d’évoquer le contrôle des documents qui doivent être fournis à l’appui des demandes de visa et les problèmes de fraudes documentaires, lesquels sont massifs, notamment dans les pays d’Afrique de l’Ouest, cités à diverses reprises. Il faut plus de moyens, mais il faut peut-être aussi envis...
Pas partout ! À chaque fois que vous avez recours à un prestataire extérieur, vous offrez des possibilités de fraude. Il faut donc renforcer les contrôles.
Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que les ambassadeurs thématiques non diplomates effectuent un travail formidable et que tout va très bien. Or la presse s’est emparée de ce sujet ces dernières semaines et a évoqué le cas d’un ancien ministre qui, manifestement, avait posé problème, ou qui semblait susciter une polémique. Je sais q...
Je sais tout cela, monsieur le ministre ! Enrichissons donc le rapport de notre collègue Delahaye pour l’année prochaine, et on verra bien. Cela étant, je retire mon amendement.
Mme Nathalie Goulet. Ce sont les chouchous !
Peut-être y a-t-il une relation de cause à effet ?
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur ...