Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet
6268 interventions trouvées.
Nous soutiendrons cet amendement de transparence.
Il est défendu !
Bien sûr !
Les communes étaient de bonne foi, elles ont agi conformément à la théorie de l’apparence. Ce qui se passe est donc invraisemblable. Je serai solidaire avec une région que je connais bien, mais je trouve aussi cette situation réellement inextricable et insupportable pour les communes. Nous allons passer la journée de lundi à verdir notre fisc...
Nous tournons depuis tout à l’heure autour d’une solution. Je propose, quant à moi, de supprimer le supplément exceptionnel de la Tascom institué en 2014 au profit du budget de l’État. Cette mesure, prolongement logique de l’adoption de la taxe GAFA, doit permettre de diminuer la fiscalité qui pèse sur le commerce dans le but de sauvegarder des...
Quand on pense aux mesures fiscales que nous adoptons, que ce soit dans les projets de loi de finances ou dans d’autres textes, et à leur évolution – je pense notamment au CICE –, on se dit qu’il serait bon de prendre le temps d’une analyse. L’amendement de notre collègue Alain Houpert tel qu’il a été rectifié répond en partie à la question po...
Et du camembert !
Conflit d’intérêts !
Je le reprends !
Cet amendement est tellement sympathique que nous aurions pu nous faire plaisir en l’adoptant, car nous défendons tous ce type de produits dans nos territoires. Cela étant, Mme la secrétaire d’État ayant indiqué qu’il est satisfait, je ne le reprendrai pas finalement.
Je m’en occupe !
Absolument !
C’est la double peine !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, sous le regard de Turgot, cher à Claude Malhuret, je citerai mon père, qui disait : « Il vaut mieux devoir que de ne pas pouvoir rendre. »
Bien que je sois rapporteur spécial pour les engagements financiers de l’État, c’est non pas de la dette que je souhaite parler, mais de la lutte contre la fraude fiscale. Cette année a été particulièrement favorable à cet égard. En effet, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 640 millions d’euros, sans compter les 465 millions d’euros ...
Très bien !
Bravo !
Bravo !
C’est bien dommage !
