Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Il s’agit là d’un amendement d’appel, et je vais vous en expliquer les raisons. Dans le cadre de la mission sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, ma collègue Carole Grandjean et moi avons effectué un certain nombre d’auditions importantes, notamment celles du président de la Conférence générale des juges consulaires, des repr...

D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas demandé que l’on fasse plusieurs déclarations à la place de la DSN. Me faisant l’écho des personnes auditionnées, j’ai plutôt demandé de suspendre ce droit pour essayer d’identifier les fraudeurs. Permettez-moi de m’attarder maintenant sur les origines du phénomène des entreprises éphémères. ...

Je soutiens l’action du Gouvernement sur ce point. Gérard Dériot s’en souvient, un débat a été organisé dans cet hémicycle il y a une dizaine d’années, sur son initiative – un débat unique, mais néanmoins très intéressant –, sur la politique de lutte contre l’obésité infantile. Nous n’en avons pas eu d’autres depuis, mais peut-être devrions-no...

Cet amendement résulte directement des travaux de la mission que le Gouvernement a confiée à ma collègue députée Carole Grandjean et moi-même. Il vise à interdire le versement de prestations sur des comptes ouverts dans des établissements établis hors de France ou de l’Union européenne. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le secrétaire d’Éta...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous dis tout de suite que je ne retirerai pas cet amendement. Vous considérez qu’il est brutal, moi c’est le fait qu’il existe 5 millions de cartes Vitale en trop dans le système qui me paraît brutal. Je maintiens donc mon amendement et demande au Sénat de le voter.

Retiré, avec regret !

Retiré, avec de profonds regrets !

Retiré.

Je m’associe évidemment à ce qui vient d’être dit. Comme notre collègue Catherine Deroche, je tiens à souligner le travail important que nous avons tous mené dans nos domaines respectifs. Heureusement, le groupe Les Républicains, notamment Catherine Deroche, a déposé une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, laqu...

Oui, c’en est une. Un petit TOC ! J’espère, madame la ministre, que vous serez au banc pour écouter ce que nous avons à dire sur cette proposition de loi, vraiment très importante. Nous avons déposé sur ce texte un certain nombre d’amendements que nous avions déjà déposés dans le cadre du PLFSS. Nous nous étions alors demandé s’il était utile...

Mme Nathalie Goulet. Il s’agit d’un amendement que je vote chaque année. Les retraites chapeaux posent problème notamment du fait de leur caractère exorbitant, même si elles ont été un peu encadrées, mais aussi parce qu’elles ne sont absolument pas liées à la performance du dirigeant.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer sous quel seuil il faut abaisser le taux d’imposition directe pour qu’il ne soit plus considéré comme confiscatoire ? Je suis prête à déposer un sous-amendement en conséquence ! Sur le principe, je suis tout à fait favorable à ce dispositif. Dans mon département, les dirigeants de Moulinex...

Je voterai cet amendement d’abord par cohérence, puisque je l’ai déjà voté l’année dernière. Madame la secrétaire d’État, c’est très bien d’évaluer les dispositifs que le Sénat vote de façon itérative, mais, pendant ce temps, les départements ruraux comptent de moins en moins de médecins. En outre, les dispositifs qui sont censés fonctionner ...

Mme Nathalie Goulet. C’est un pléonasme !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Emmanuel Capus a élevé le débat de façon très sérieuse et le sujet l’est assurément. Nous devons évidemment tout faire pour éviter les morts par arrêt cardiaque. Le groupe Union Centriste votera donc ce texte dans la version issue des travaux de la commission des lois. ...

Mme Nathalie Goulet. Nous parlons de collaborateurs au masculin, mais nous pouvons espérer que certains seront des femmes… et qu’elles ne seront pas voilées, sans quoi elles ne pourraient pas porter secours aux gens avant d’enlever leur voile ?

Bien sûr !

Je suivrai l’avis de la commission et de M. le ministre. Je suis absolument opposée à cet amendement. Pour avoir été chargée par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics d’une mission sur la fraude sociale, je sais que les problèmes de fraude commencent au niveau de l’enr...

Les services de l’état civil, mais aussi l’ensemble des organismes sociaux sont à la recherche d’une solution qui permettrait d’appliquer le principe que le Gouvernement appelle « Dites-le-nous une fois », c’est-à-dire de sortir du déclaratif, au profit de répertoires qui soient mieux organisés. C’est notamment vrai pour les organismes de sécur...

Évidemment !