Interventions de Nathalie Goulet

Personne n'a oublié ce pilote jordanien brûlé vif par Daech, ni ce fils de ministre jordanien devenu un soldat djihadiste. Nous avons aujourd'hui 2 000 combattants jordaniens qui ont rejoint les rangs de l'armée islamique. En parallèle, nous avons reçu la semaine dernière, à l'invitation de l'Assemblée nationale, une délégation de parlementaire...

L’excellent rapporteur de la commission d’enquête, qui se trouvait être un ancien président de la commission des lois, avait estimé, quant à lui, que l’article 801-1 du code de procédure pénale, tout juste mentionné par vos soins, monsieur le garde des sceaux, bien que visant l’exhaustivité des actes de procédure, ne s’appliquait pas forcément ...

Merci de cette audition pleine d'entrain, qui contraste avec les opinions généralement prêtées à votre organisation. Quand on parle du Bourget, du discours de votre organisation, ce n'est pas en termes compatibles avec la République. Quand vous invitez M. Tariq Ramadan - c'est votre droit le plus strict -, les rangs des élus, moi la première, s...

Faut-il une instance représentative de l'Islam en France ? Nous n'avons pour l'instant qu'une instance de dialogue.

Est-ce le marché ou un effet de préférence nationale ? Les imams formés en France qui prêchent en français, que j'appelle de mes voeux, ne se heurtent-ils pas aux imams des pays d'origine ?

Quel est le budget de l'UOIF ?

Monsieur le garde des sceaux, je comprends bien vos propos, mais j’ai une question à vous poser : ces interceptions seront-elles effectuées par la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, la PNIJ, qui fonctionne si bien, ou bien par un autre moyen ? Que l’on puisse procéder, de façon dérogatoire, à des interceptions dans le cadre d’...

Vous parlez de cinq à six millions de musulmans. On entend aussi le chiffre d'un million.

Avez-vous une idée ?

Mais cela fait encore plus peur !

Je vais tenter de suppléer Françoise Férat. En effet, cet article revêt une très grande importance pour notre collègue, qui est corapporteur, au nom de la commission de la culture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont l’article 18 B, plus connu sous le nom d’« amendement Palmyre », prévoi...

L’inversion de la charge de la preuve dans ce type de situation est une décision importante. On le verra lors de l’examen de l’article 16, l’origine des biens ou, le cas échéant, leur origine frauduleuse est parfois compliquée à établir. En l’état, la disposition introduite dans le projet de loi relatif à la liberté de la création complète plut...

Un amendement identique à celui-ci avait été déposé lors de l’examen de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Il vise à interdire sur le territoire tout ordre de paiement au moyen d’une carte de paiement prépayée rechargeable lorsque celle-ci n’est pas rattachable à un compte dont le p...

Si cet amendement n’est pas adopté, ce n’est pas bien grave, mais je ne le retire pas. Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous entretenir une nouvelle fois du problème des cartes de téléphone anonymes, dont on reparlera à un moment ou à un autre. Lorsque vous achetez dans un kiosque à journaux une puce pour téléphone, vous dispose...

Par cet amendement, je propose qu’aucun ordre de paiement pour l’achat d’un billet d’avion ne puisse être passé si le paiement est effectué en espèces. Cette mesure, j’en suis d’accord, monsieur le garde des sceaux, soulève un certain nombre de problèmes, mais je rappelle que le PNR n’est toujours pas opérationnel. Nous avons soumis cet amende...

Ça commence mal…

Cet amendement a un fondement. L’été dernier, une jeune fille est partie de Nice pour la Turquie. Or quelqu’un avait payé son billet en espèces, ce qui avait attiré l’attention du personnel de la compagnie aérienne. Cela étant, il est vrai que le fait d’avoir fixé le plafond à 1 000 euros limite les risques. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement d’appel, qui avait été déposé sous une autre forme lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique que nous avions adopté en 2013, vise les associations régies par la loi de 1901 ayant un volant d’affaires élevé et un nombre de salariés important. À l’heure actuelle, ces associations ne sont soumise...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Dans le prolongement de la proposition n° 83 du rapport de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, cet amendement a pour objet d’exclure les captations de données informatiques mises en œuvre par les magistrats dans le cadre de la procédure prévue à l’article 706-102-1 du code de procédure pénale du régime de l’autorisation ministé...