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Ce conflit s'insère dans le contexte général des conflits gelés à la périphérie de la Russie mais aussi de faits accomplis comme l'invasion de la Crimée. S'agissant de la diplomatie parlementaire, il faut également saluer l'initiative du Président Christian Poncelet qui avait réuni les deux présidents d'Arménie et d'Azerbaïdjan au Sénat. Les É...
Sans parler de l'exception de Mayotte.
Je rappelle à nos collègues que nous sommes convenus de nous en tenir au cadre de la loi de 1905. Nous avons également tous constaté que sur la question de l'intervention de l'État, la communauté musulmane, tantôt la demande, tantôt la rejette, et qu'elle est sur cette question un peu schizophrènique ! Nous sommes également très clairs sur une ...
Le CFCM est, quoi qu'on en veuille, une réalité dans le paysage. Rien ne nous interdit de dessiner le schéma d'un CFCM idéal, tel qu'il ressortirait de nos auditions, en expliquant que de toute façon il n'est pas question d'y toucher parce que tout simplement, d'un point de vue légal, ça n'est pas possible. Sur l'enseignement laïc du fait relig...
Cela ne m'a pas échappé. Je vous propose de nous faire passer vos notes et observations écrites, pour que l'on puisse les intégrer. Quant à émettre des doutes sur notre capacité à intervenir, cela fait aussi partie de notre rapport. Il ne s'agit pas de laisser penser que l'on peut faire quand on ne peut pas.
Je vous invite à nous accompagner nombreux dans ces visites de terrain, où il est important de se rendre.
Il n'est pas mauvais, eu égard au contexte, d'inscrire ce rapport dans le cours normal de nos travaux, sans en faire un événement médiatique. La réunion est levée à 16 heures
Je vous remercie pour vos présentations. J'ai tout d'abord une question pour M. Arbi : l'aumônerie militaire s'occupe-t-elle également de la gendarmerie ? M. Talibi, nous nous sommes déjà rencontrés et je souhaiterais que vous nous disiez à nouveau comment faire pour former les aumôniers. Et sachez que votre proposition d'aligner le statut d'au...
Sans vouloir venir au secours de l'aumônier pénitentiaire, je vous conseille de lire notre précédent rapport sur les filières djihadistes : la radicalisation en prison a précédé Daesh ; M. Farhad Khosrokhavar travaille sur le sujet depuis plus de dix ans. Nous avons laissé ce problème se développer comme une cocotte-minute, nous ne le découvron...
Certaines de mes questions ont déjà obtenu réponse. Lorsqu'un imam étranger ou français dérape, comment rentre-t-il dans cette formation de correction des concepts ? Avez-vous une commission de déontologie supprimant le diplôme de ceux que vous avez formés et qui ont dérapé ? Dans le cadre de notre travail, nous souhaitons bien comprendre l'Isl...
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent, la Colombie collabore très peu avec le Groupe d'action financière (GAFI). C'est un sujet d'autant plus important que tous les rapports sur le terrorisme montrent un lien avec le trafic de drogue. Cette convention ne prévoit apparemment rien en matière de lutte contre le blanchiment, do...
Merci Madame la Présidente. Avec votre autorisation, je vais d'abord laisser la parole à mes collègues qui doivent retourner en séance.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’indique tout d’abord que le groupe UDI-UC soutient totalement la démarche d’Éric Bocquet. Je rappelle ensuite, en qualité de vice-présidente de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, dont François Pillet était le p...
J'ai beaucoup de questions... La première, assez simple, concerne M. Roque. Vous avez fait un exposé à la fois juridique et éclairé, pourriez-vous nous donner une copie de vos notes, car vous avez fait référence à un certain nombre de dispositions légales et réglementaires que j'aimerais pouvoir examiner de plus près. Nous ne siégeons pas tous...
La liste électorale est constituée des membres de l'association à jour de leur cotisation, je suppose ?
Certains d'entre vous ont mentionné des origines alsaciennes et indiqué que la laïcité ne posait aucune difficulté en Alsace. Pensez-vous que les choses soient plus simples sous un régime concordataire ? Certaines personnes entendues par notre mission estiment le régime concordataire plus performant et plus simple pour régler un certain nombre...
Je ne voudrais pas laisser penser une seconde qu'on envisage de changer la loi de 1905 ne serait-ce que d'un iota. Il est clair qu'elle est totalement immuable, sur le fond, la forme, et dans notre esprit. Comment l'enseignement privé, qu'il soit catholique, juif ou protestant, est-il organisé et financé ? En outre, comment le contrôle des co...
Qu'en est-il du financement des écoles ?
Lorsqu'il y a une demande de construction ou d'ouverture d'une école juive, la demande d'agrément de l'éducation nationale se fait-elle concomitamment ou par la suite ? Il existe apparemment une difficulté avec les écoles musulmanes...
Quand la demande se fait concomitamment à l'ouverture, cela permet de raccourcir les délais. C'était le sens de ma question.