Interventions de Nathalie Goulet

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Alors que nous avons passé la journée à plafonner les dépenses, les cartes prépayées, les comptes Nickel, laisser des individus circuler avec 10 000 euros ou plus – somme relativement importante – en cas de présomption de fraude semble inconséquent. Aussi, je maintiens cet amendement.

Pour ma part, je suivrai également l’avis favorable de la commission des lois. Je veux surtout rendre hommage à Éric Bocquet et au groupe communiste républicain et citoyen, qui a repris cet amendement. C’est peut-être par le biais d’un texte relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment que nous arriverons si ce n’est à faire tombe...

Très bien !

Je veux simplement rappeler que, dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France, la proposition n° 70 visait à « assujettir les mouvements d’armes à feu inactives remises en état de fonctionnement létal aux obligations inscrites dans la directive 91/47...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 43 rectifié et 44 rectifié.

Ces trois amendements ont exactement le même objet. Il s’agit d’ajouter aux armes citées les produits chimiques, dont la liste est arrêtée par décret.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 78-2 du code de procédure pénale évoqué à l’instant par M. le rapporteur, afin de rappeler que tout contrôle d'identité opéré sur des motifs discriminatoires engage la responsabilité de l'État et de définir la notion de contrôle discriminatoire. On rejoint là l’amendement précédent. Le problèm...

Il me semblerait relativement intéressant de définir la notion de contrôle discriminatoire ; je constate néanmoins que M. le ministre et M. le rapporteur considèrent que c’est inutile. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Non seulement je ne voterai pas ces amendements de suppression, mais je soutiens totalement l’article 18, qui encadre une séquence de procédure nouvelle permettant à nos services d’avoir davantage de latitude pour procéder à des vérifications. Nous avons vu, ces derniers temps, combien il était important de pouvoir vérifier certaines données, ...

Ah !

Qui compose ce groupe franco-turc ?

L'État turque ne finance pas la religion sur son territoire mais finance-t-il des institutions turques en France, comme des centres culturels ou cultuels ? La communauté franco-turque bénéficie-t-elle de subsides de l'ambassade ?

Les relations entre la France et le Maroc sont excellentes. Au Sénat, MM. Karoutchi et Cambon y veillent religieusement, si j'ose dire ! La formation des imams ou leur rémunération par le Maroc sont régies en toute transparence par des conventions passées avec la France. Que pensez-vous de la certification halal ? Le Maroc entretient des liens ...

Les relations que nous entretenons avec le Maroc sont un modèle de coopération réussie. Cela tient non seulement à la sagesse de votre pays, mais aussi à l'ancienneté de l'ancrage de la communauté marocaine en France. L'instance de dialogue mise en place par le ministre de l'Intérieur, lundi dernier, montre notre volonté de travailler à la mise...

Oui, mais un véritable PNR !

Merci pour ce vibrant plaidoyer. Je vois que M. Soussan a gardé toute son énergie. Comment et par qui le financement de la construction et de la mise en place des établissements est-il assuré ? Comment et par qui s'effectue le choix et le paiement des enseignants ? Quel est leur statut ? J'ai bien compris la rupture d'égalité entre les classe...

Plus précisément, l'argent provient-il d'une collecte ?

Soyez à l'aise. Ces structures, dès lors que l'État ne les finance pas, doivent trouver l'argent quelque-part. Cette question est tout à fait légitime. N'y voyez pas d'arrière-pensée.