Interventions de Nathalie Goulet

Quelles sont les références de l'ouvrage ?

Notre examen a lieu au lendemain du débat en séance sur l'intervention des forces armées sur le territoire national, mais aussi de la perquisition qui a mal tourné en Belgique. J'apporte un soutien absolu à la disposition de protection de nos services. Comment des militaires français intervenant en Belgique sont-ils protégés ? Comment étendre c...

J'appuie cette demande. À l'époque de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, un article sur l'audiovisuel de la France perdu au milieu des autres avait paupérisé le débat. On a intérêt à retirer cette disposition du projet de loi Sapin.

Monsieur le secrétaire général adjoint, ma question peut en quelque sorte se lire de droite à gauche : quels sont vos rapports avec l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et ses organisations régionales ? On voit en effet de plus en plus que les Émirats participent à quelques opérations. Vous avez évoqué des pays francophones, comme ...

Pourriez-vous nous donner des détails sur les produits financiers concernés ? Avec Philippe Marini, nous nous étions engagés auprès des autorités saoudiennes à développer ces produits. Pourriez-vous nous décrire un produit-type ?

Les deux. Quelle est la particularité de la finance islamique ?

Quel est le chiffre d'affaires de la finance islamique à Londres ?

L'enjeu est de rendre plus transparent et plus captif un système grâce auquel on pourrait financer une mosquée. Dans le contexte tendu de la société française, ce n'est pas forcément une bonne idée que BNP-Paribas ouvre une fenêtre islamique en France. On pourra toujours expliquer que les produits de finance islamique sont accessibles aux non-m...

Je prends un exemple fantaisiste : la Caisse des dépôts, bras armé de l'État, doit fusionner avec l'Agence française de développement et sera donc amenée à travailler avec la Banque islamique de développement ; imaginons qu'elle ouvre une fenêtre islamique pour collecter ce type de financement, cette idée vous paraît-elle absurde ?

Nous essaierons de retrouver ce mémoire. Les structures évoluent. Les systèmes devraient percuter.

Nous vous remercions. Nous avons traîné sur la mise en place de la finance islamique en France, malgré toute la détermination de Christine Lagarde.

Au cours de deux commissions d'enquête passées, j'ai développé un tropisme envers TRACFIN : nous avions établi des contacts réguliers avec votre prédécesseur, M. Carpentier. J'espère que cela continuera avec vous, ne serait-ce que pour garantir l'augmentation de vos moyens. Lors de l'examen de la loi du 13 novembre 2014, j'avais déposé des amen...

Il n'y a pas d'enregistrement obligatoire des opérations de crowdfunding...

J'avais proposé, en 2014, la création d'un portail au ministère de l'économie et des finances pour que ces opérations soient déclarées, ce qui aurait facilité leur contrôle. N'est-ce pas une bonne idée ?

Et les dons ?

Il faut les interdire !

À vrai dire, nous en avions une compréhension assez faible, qui nous a incités à en proposer l'interdiction.

Aux États-Unis, à partir d'un certain montant de dons reçus, une fondation doit avoir un comptable qui rend des comptes au Trésor. Au-delà d'un certain budget ou d'un certain nombre de salariés, nous ne sommes plus vraiment dans le cadre associatif tel qu'il a été créé en 1901, à mon avis. Je sais bien qu'il y a les Restos du Coeur... Mais dans...

Je crois beaucoup à l'exemplarité. Une opération de requalification - pas nécessairement d'une association musulmane - aurait de l'impact. Le secteur associatif est une vraie nébuleuse au sein de notre droit, par ailleurs assez rigoriste. Une réflexion s'impose, mais pas dans le cadre de cette mission, pour ne pas stigmatiser qui que ce soit. O...

Monsieur le président, lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, j’ai été comptabilisée comme ayant voté contre le sous-amendement n° 11 rectifié à l’amendement n° 14 rectifié à l’article 1er, alors que je souhaitais voter pour. Concernant ce même scrutin n° 171, ma collègue Chantal J...