7613 interventions trouvées.
Tout à fait !
C’est grave !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, il est plus facile de parler quatre minutes sur Singapour que sur la Suisse, où il y a tant à dire ! « Là où il y a une volonté, il y a un chemin », ai-je dit tout à l’heure. J’espère que vous n’avez pas jugé cette remarque désagréable, mon...
La mise en place, depuis 2009, du dispositif d’échange d’informations en matière fiscale avec la Suisse porte en effet ses fruits. Un peu moins de 7 milliards d’euros ont été rapatriés dans les caisses de l’État, ce qui constitue une somme extrêmement importante. La présente convention prévoit trois avancées particulièrement importantes par r...
Tant mieux !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Je voudrais pour ma part saluer un effort de créativité procédurale : voilà une proposition de loi portant sur un sujet fondamental, à savoir les élections présidentielles, qui nous est soumise en procédure accélérée, un jeudi après-mi...
Mme Nathalie Goulet. Bien entendu, et les absents ont forcément tort !
Comme l’ont dit plusieurs d’entre nous, notre vie politique est totalement bloquée, …
Le grand soir…
… la société est à bout de souffle, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques ne sont pas satisfaisants, la société civile essaie de prendre le dessus, l’antiparlementarisme n’a jamais été aussi fort, et nous voilà entre nous en train de bricoler, de poser des rustines… Nous aurions parfaitement pu agir plus tôt. Je rends homma...
Tout en soulignant encore une fois la qualité du travail du rapporteur, je ne peux que constater que l’impact du quinquennat et des primaires sur le fonctionnement de l’élection présidentielle n'est pas assez pris en compte. Finalement, comme l’a dit M. Anziani, il y a encore énormément de points en suspens, qu’il aurait peut-être été bienvenu ...
C’est une grande question, à laquelle je ne peux répondre ! En revanche, je puis vous dire que les sénateurs centristes ont choisi d’appuyer la position de Catherine Morin-Desailly et de la commission de la culture, faisant primer l’égalité sur l’équité. Nous estimons que les textes qui nous sont soumis ne présentent nullement les garanties né...
Eh oui !
J’ai bien écouté notre collègue Corinne Bouchoux. Même si je trouve qu’elle a tout à fait raison, je n’arrive pas à la même conclusion qu’elle. Il est vrai que l’article 4 n’est pas satisfaisant, mais les conditions dans lesquelles nous travaillons sur ce texte le sont encore moins. Madame la secrétaire d’État, il serait bien de renoncer à la ...
La disposition visant à réduire le délai de prise en compte des dépenses pour les comptes de campagne a été globalement perçue comme une manœuvre visant à rendre moins transparente la période financière de l’élection. Je comprends que tel n’est pas le cas, mais la perception a été celle-ci. Or les problèmes de transparence sont quotidiennement...
Mme Nathalie Goulet. Certaines des dispositions s’appliquant en 2017 et d’autres en 2022, j’aimerais savoir à quelle échéance s’applique celle dont nous débattons.
Nous sommes tous attachés à l’heure de dix-neuf heures. Dans la discussion générale commune, j’ai exposé les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC ne pourrait pas voter la proposition de loi organique, quelle que soit la qualité du travail accompli par la commission des lois dans des conditions tout à fait acrobatiques. En vérité, il faut lu...
Vous semblez dire qu'il serait impossible de financer le culte, ou par exemple la formation des imams, par le halal. Ce n'est pas ce que pense Djelloul Seddiki, directeur de l'Institut de théologie de la Mosquée de Paris. Si le CFCM est absent, devrait-il être présent ? Doit-on dupliquer le modèle de la cacherout, contrôlée par des religieux, p...
Merci de vos propos sur notre délégation ; voilà aussi le rôle de la diplomatie parlementaire. Nous avons constaté la ferme volonté de l'Arabie saoudite de lutter contre le terrorisme et son financement. Le Conseil de la Choura nous transmettra l'ensemble des lois et des règlements pris contre le terrorisme lorsqu'ils seront traduits. Il en est...
Êtes-vous consultés sur les dispositifs de prévention mis en place ? Je n'ai pas eu accès, malgré mes tentatives, aux évaluations des actions de la Miviludes et du Centre de prévention de la délinquance. Pendant ce temps, les cas de radicalisation continuent d'augmenter : les autorités ont récemment fait état de 8 300 signalements. Quelles so...