Interventions de Nathalie Goulet

Tout à fait, madame la présidente ; je le retire.

Cet amendement vise à contenir l’action de groupe ou, du moins, à garantir une certaine prudence à cet égard. Cet amendement tend à interdire la sollicitation, par un membre d’une profession réglementée, à effet d’engager une action de groupe. Il s’agit d’éviter les dérives de la class action, que l’on observe notamment outre-Atlantique.

Je retire cet amendement par souci de cohérence, madame la présidente.

Cet amendement, qui a pour objet de préciser que les personnes mentionnées dans l’alinéa 7 peuvent être des personnes physiques ou morales, se justifie par son texte même.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je veux exprimer ici mon soutien à la position de la commission. On parle des entreprises sans faire de distinction en fonction du nombre de salariés, voire de l’existence d’établissements distincts. Or toutes les entreprises ne sont pas familiales : tout chef d’entreprise ne peut voir à la minute ce qui s’y passe en matière de discrimination....

Je le comprends très bien, il n’est pas facile de dresser une liste des incompatibilités, et je comprends aussi la position de la commission. Cependant, à travers l’amendement n° 117 rectifié, notre collègue Jacques Mézard pose là un vrai problème. Les experts-comptables ou les commissaires aux comptes peuvent avoir à connaître des information...

Madame la présidente, je suis très favorable à cette proposition à condition que nous disposions du temps nécessaire pour présenter nos amendements et pour lire les autres amendements qui sont proposés. Cela nous évitera de commettre des erreurs techniques pour ensuite devoir les corriger à l’occasion de l’examen d’un nouveau texte, comme nous ...

Ah !

Madame la présidente, permettez-moi de remercier Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois pour leur travail, mais aussi de vous féliciter de la dextérité avec laquelle vous avez conduit cette séance. Discuter tous ces amendements dans un délai aussi bref était un pari audacieux, que vous avez tenu !

Nous avons donc bouclé ce texte important, même s’il reste sans doute encore incomplet. Quoi qu’il en soit, comme je l’ai relevé lors de la discussion générale, il aurait assurément mérité une navette plus approfondie. Nous regrettons donc que la procédure accélérée ait été maintenue, mais nous voterons néanmoins ce projet de loi.

Très bien !

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Madame le garde des sceaux, le XXIe siècle commence à peine.

Je rejoins ceux de mes collègues qui regrettent que ces deux projets de loi soient examinés en procédure accélérée. En effet, cela laisse peu de temps au Sénat, en particulier à ceux d’entre nous qui n’appartiennent pas à l’honorable et vénérable commission des lois, pour étudier ces textes importants, dont le champ ne couvre pas moins de cinq ...

Plus que dans la diplomatie !

Nous suivrons également la commission. Des philosophes, pourquoi pas, sauf dans la diplomatie…

Quel est le coût consolidé de Louvois aujourd'hui ? Et combien ce système d'information coûtera-t-il encore ? Existe-t-il une évaluation du coût du rétablissement du service militaire ?

Excellent !

Mme Nathalie Goulet. Qui ?